Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.

C, représenté par Me Febbraro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 août 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est atteint d'une infection au virus de l'immunodéficience humaine, d'arthrose avec sténoses foraminales étagées, de gonarthrose fémoro-patellaire évoluée

Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon lesquelles elle exploitait son activité sur une surface supérieure à 100 m², ne reposent sur aucun élément tangible et sont subjectives et inopposables ; elle a évacué les ferrailles

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la société Hélios Production, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la société FKP Energie, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Les prestations ayant finalement été réalisées par la société Joseph Ferrari en 2017, la société Lelièvre Recyclage a saisi le tribunal administratif de Marseille qui, par un jugement du 23 novembre 2021

l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative et enregistré le 9 janvier 2023, et un second mémoire récapitulatif enregistré le 19 février 2023, M. de Fontmichel, représenté par Me Bleines-Ferrari

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

B soutient qu'il craint les traitements discriminants, inhumains et dégradants dont il ferait l'objet en cas de retour dans son pays d'origine de la part de personnes qui sont à la recherche de son épouse

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.

C, représenté par Me Febbraro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société Energies Catalanes, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107234 du 13 mars

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société C, Mme A C épouse D, Mme E C épouse B et Mme F C, représentées par Me Ferrari, demandent à la Cour : 1°) d'annuler