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Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25VE00459_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE00678_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le président-assesseur, J.-E.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02130_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, G. CamenenLa présidente, C.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02571_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, Mme Pham, première conseillère, Mme Florent, première conseillère.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01087_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

dispose d'une promesse d'embauche pour occuper un emploi de plongeur, qu'il a exercé en qualité d'ouvrier agricole, et qu'il participe également à des activités de bénévolat sur la commune de Saint-Florent

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04526_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

a été rédigé et transmis le 26 octobre 2021 par le Dr D E, tandis que le collège ayant émis le 10 novembre 2021 un avis sur la situation de la requérante était composé des Dr C F, Samir Mesbahy et Florent

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01767_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bas pour la commune de Versailles

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE02199_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit, pour Mme A et autres,

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00099_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Schmitt pour la société Oriad Ile-de-France

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00330_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00537_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Robert, pour l'association RENARD

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00607_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Artaud, pour la société EDF, en

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00945_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02638_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le président-assesseur, J.-E.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02164_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Brick, pour les consorts A....

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04511_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

2012, a suivi au titre de l'année universitaire 2017/2018 une formation à l'institut d'études supérieures des Arts (IESA) et au Quantum Pathway Institute, a validé une première année d'étude au cours Florent

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00033_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00043_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le rapporteur, J-E PILVENLe président, P.-L.

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