Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03811_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
des empreintes digitales ont été vérifiées par un expert conformément à l'article 25 paragraphe 4 du règlement n° 603/2013 ; - il n'a pas été mis en mesure de quitter volontairement le territoire français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France, à l'effet de signer, notamment, tous actes relevant des attributions de l'Etat dans la région des Hauts-de-France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03074_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Après avoir fait procéder à une coupe rase des épicéas, touchés par les scolytes, le groupement a fait réaliser, en 2010, des travaux de plantation d'autres essences, pour lesquels il a bénéficié de subventions
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02661_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Journal officiel de la République française du 27 janvier 1989, à la suite du protocole lui-même, que pour " les infractions relevant en droit français de la compétence des tribunaux statuant en matière
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C soutient que le montage en litige était justifié par la recherche d'un refinancement optimal de la dette des sociétés françaises apportées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00769_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que : - la signification, par voie d'huissier, de l'avis de mise en recouvrement au domicile privé de son gérant est irrégulière dès lors qu'elle n'a pas touché la personne morale ni son
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce parcours, ponctué de panneaux explicatifs, fait référence aux combats particulièrement sanglants ayant touché les communes de Crapeaumesnil, Beuvraignes et Fresnières au cours de la Première guerre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, l'association des amis de Brueil-en-Vexin et l'association des amis du Vexin français
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03570_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En analysant les données historiques disponibles, ce bureau d'études a estimé à 30 cm par an, pour les secteurs les moins touchés, et à 1 mètre par an, pour les tronçons les plus affectés, le taux moyen
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04094_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
ne peut être regardée comme constitutive d'un montage artificiel dont le but serait de contourner la législation fiscale française () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04096_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
ne peut être regardée comme constitutive d'un montage artificiel dont le but serait de contourner la législation fiscale française () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02712_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
imposables en France directement entre les mains de leurs associés, résidents en France, au 31 décembre 2012 ; - les paragraphes n° 80, 90 et 120 de la documentation administrative référencée BOI-INT-DG
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu par acte d'engagement du 4 décembre 2014, avec la société Antea France.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
prévalant des conclusions de son médecin conseil, le Dr H, fait cependant valoir que la réalisation d'un tel geste est conforme aux recommandations du Comité national des gynécologues obstétriciens français
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00572_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Si la commune d’Othis se prévaut en appel de l’existence d’un incendie ayant touché l’installation exploitée par la SAS Biogaz du Valois le 11 février 2025, cette circonstance est postérieure aux décisions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03690_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Une photographie prise le 12 mars 2013 par un agent de la DDTM montre que la mer touche les constructions, y compris celle des requérants.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01023_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
, 359 183 404 francs et 341 261 380 francs.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Les critères définis par Météo-France pour la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle y sont reportés et font l'objet d'une application pour chacune des communes concernées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03154_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Les critères définis par Météo-France pour la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle y sont reportés et font l'objet d'une application pour chacune des communes concernées.
Source officiellePage 14 sur 17
Rémi Toucas, Toucas, Rémi Salvatore François Léon
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
08/12/2020
Voir →
TOUCAS, Rémi, Salvatore, François, Léon
30/11/2020
Voir →