A sur la base d'un rapport médical établi par le docteur B, et que ce collège, composé des docteurs Giraud, Douillard et Ruggieri, ne comprenait pas le médecin auteur du rapport.

Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Vic, représentant la commune de Saint-Herblain, et les observations de Me Leraisnable, représentant la société AP 34 et la société Atrealis Promotion

Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, T. C Le président, O. GASPON La greffière, I.

Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022. Le rapporteur, T. ALe président, O. GASPON La greffière, I.

trois mémoires en défense enregistrés les 5 janvier, 5 novembre et 21 décembre 2023, l'association " Vents de Lozère ", l'association " A Contre Vents ", l'association " les Robins des Bois de la Margeride

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Girard, représentant la communauté d'agglomération

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Maréchal représentant Mme A et Me Girard représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales.

Philippon, substituant Me Boyer, pour la société Vert Marine, de Me Barthelemy, substituant Me Caradeux, pour le SIVU du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire, et de Me Girard

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard

dernier n'ayant pas été communiqué, ainsi qu'un dépôt de pièces, enregistré le 15 mai 2023, qui n'a pas été communiqué, la commune d'Alzonne, représentée par la SELARL Lysis Avocats, agissant par Me Girard

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2024, la commune de Faverolles-et-Coëmy, représentée par Me Gibaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Marjanovic, - et les observations de Me Giard,substituant Me Pitti-Ferrandi pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Giard, pour Mme C, M. E et M. C et de Me Bouakfa pour le CASVP. Considérant ce qui suit : 1.

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant Mme D et autre. Considérant ce qui suit : 1.

A, les docteurs Giraud, Douzon et Quilliot, ont été régulièrement désignés par une décision du directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration du 1er octobre 2021.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cet avis, qui n'avait pas à être communiqué à l'intéressé, mentionne que le collège de médecins était composé des docteurs Giraud, Candillier et Crocq

B, représenté par la SCP Giraud et Nury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2019 de la ministre du travail ; 3°) de lui accorder une somme de

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Giraud, substituant Me Peyrard, pour M. B et le syndicat Chimie Énergie Rhône-Alpes Ouest CFDT ; Considérant ce qui suit : 1.M.

qu'un tel moyen n'était pas soulevé, précisé que l'avis de l'OFII a été rendu au vu d'un rapport médical établi par le docteur B qui n'a pas siégé au sein du collège de médecins, composé des docteurs Giraud

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Camus, représentant la SAS Maphi.' Considérant ce qui suit : 1.