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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. ― Ce bilan azoté correspond à la balance globale azotée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B la somme globale de 74 750,20 euros au principal et à la SARL FI.RE.BAT la somme globale de 10 611,47 euros au principal et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Laragne-Montéglin et au département
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'article 4.02.4 stipule que les redevances P3 " sont globales et forfaitaires : elles sont réputées établies dans les mêmes conditions que les redevances P2 ".
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00518_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
litige, le principe d'une servitude dans le secteur de la Charmeuse sur le fondement du 5° de l'article L. 151-41 précité, elle ne fournit aucun élément sur les orientations du projet d'aménagement global
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02010_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
une pension doit, le cas échéant par expertise médicale, être fixé à 20 %, en tous cas est supérieur au taux minimal de 10 % ; l'administration et le tribunal ont omis de prendre en compte l'ankylose globale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03864_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite née le 15 mars 2018 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de reconnaître son éligibilité à la dotation globale
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03456_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il résulte de ces dispositions que ne sont imputables sur le revenu global que les déficits provenant d'une activité professionnelle caractérisée par l'exercice habituel de l'activité et par la recherche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01813_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
plus avoir de lien avec sa famille manque en fait ; - la décision portant refus de titre de séjour a été prise par une autorité incompétente ; - le préfet, qui n'a pas pris en compte sa situation globale
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01835_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Allianz global corporate et speciality (AGCS) et Crédit Lyonnais ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01075_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'autorité territoriale est libre d'ajuster le niveau général de prime attribué à l'ensemble des agents dans l'intérêt du service et compte tenu de l'enveloppe budgétaire alloué au CIA ; - le montant global
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02327_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de 34 902,84 euros, ramenée à 3 463,03 euros par un titre de perception émis le 10 mai 2021, de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée et de condamner l'Etat à lui verser une somme globale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03187_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2021 par lequel le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités lui a notifié pour l’année 2021 son attribution individuelle au titre des composantes de la dotation globale
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01346_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
auteur ; - c'est à tort que l'administration a retenu l'abus de droit pour procéder aux rectifications litigieuses résultant de la remise en cause de l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01713_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mme B a alors saisi le tribunal administratif de Caen d'un recours indemnitaire afin d'obtenir réparation des préjudices résultant de son accident pour un montant global de 280 209,25 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02585_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Persimo a effectivement été cédé le 27 septembre 2012 à la SPLA Paris Batignolles en vue de sa destruction pour un montant de 3 500 000 €, auquel s'est ajoutée une indemnité d'éviction d'un montant global
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00303_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A à la somme globale de 700 euros ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00838_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un arrêté du 26 décembre 2017, la ministre des armées lui a accordé le bénéfice d’une pension globale définitive au taux de 65 % pour les infirmités déjà pensionnées et d’une pension temporaire du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Toutefois, les opérations au comptant peuvent être inscrites globalement en comptabilité à la fin de chaque journée lorsqu'elles sont inférieures à 76 euros pour les ventes au détail et les services rendus
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01761_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B F, la somme globale de 5 063,52 euros au titre des frais d'obsèques, a mis à la charge de l'AP-HP une somme globale de 2 490,80 euros au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative,
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
E le versement à la commune de Saint-Malo d'une somme globale de 800 euros et à la société Groupe Raulic Investissement, d'une somme globale de 800 euros, au titre des mêmes frais.
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