dans une villa protégée au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine d'Antibes s'agissant de travaux qui portent atteinte à l'harmonie

par un revêtement en acier et le remplacement des menuiseries en aluminium par des menuiseries en PVC, n'étaient pas, selon lui, d'une qualité permettant à l'ensemble immobilier de " s'inscrire en harmonie

par un revêtement en acier et le remplacement des menuiseries en aluminium par des menuiseries en PVC, n'étaient pas, selon lui, d'une qualité permettant à l'ensemble immobilier de " s'inscrire en harmonie

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

lequel jouxte des constructions avoisinantes présentant également des toitures en ardoise et des maçonneries recevant des enduits beige ou gris ou encore un bardage en bois grisé, et présente une harmonie

Il résulte de l'article 2 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, dont l'article 256

la propriété et la circonstance que la rue des Chalets soit en pente et que les premiers mètres de l'accès soit situé à un niveau inférieur est sans influence ; - le quartier n'est doté d'aucune harmonie

et vues versés aux débats, que le projet est situé dans un quartier sans unité architecturale, essentiellement composé d'immeubles collectifs et comportant également quelques maisons isolées, sans harmonie

Aux termes de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, créé par l’ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'impact allégué du projet à l'harmonie d'un grand paysage serait, à le supposer établi en ce qu'il est composé de bâtiments variés sans homogénéité, de nature

. / La hauteur des bâtiments doit être en harmonie avec les hauteurs avoisinantes et elle ne doit pas dépasser la hauteur du plus haut bâtiment existant dans l'îlot bâti.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, la SARL P3 Conseil, représentée par Me Hamann-Weill, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble. / () / Les constructions et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampe

I », qui étaient compris, pour les navires d’une longueur inférieure à 7 mètres, entre 1 777 euros et 2 818 euros, dans une volonté d’harmonisation des tarifs des trois anciens ports concédés.

conducteur routier de prendre à bord d'un véhicule le repos hebdomadaire normal défini au h de l'article 4 du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, relatif à l'harmonisation

fonctionnement des comités de sélection ; le comportement des rapporteurs témoigne d’une volonté de lui nuire ; - il n’est pas démontré que les notes attribuées par les rapporteurs ont fait l’objet d’une harmonisation

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

La seule circonstance que la terrasse du projet doive recevoir un enduit de couleur sable n'est pas de nature à révéler une absence d'harmonie avec l'aspect extérieur des autres façades.

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

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