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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02776_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sauf à ce qu’il soit établi qu’il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01812_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00419_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
du vérificateur ; - la proposition de rectification n'a pas été signée par la supérieure hiérarchique du vérificateur.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01082_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle a été initialement placée en congé de maladie ordinaire à compter du 29 janvier 2019 pour un choc psychologique survenu à la suite d'un entretien qui a eu lieu la veille avec sa hiérarchie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02406_20230223
23 février 2023
23 février 2023
et a fixé le pays de destination, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ainsi que d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 8 septembre 2021 rejetant son recours hiérarchique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00369_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
. / Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A avait commis une faute en tenant des propos menaçants envers son supérieur hiérarchique et en adoptant un comportement inapproprié et agressif, la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de six
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03901_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... n’avait pas été privé de la possibilité de former un recours hiérarchique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00459_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
E... ne soumet pas d’éléments susceptibles de faire présumer l’existence d’agissements constitutifs de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique ; - il n’établit pas avoir été victime
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00958_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A à l'autorité hiérarchique de Mme Heintzmann, et, d'autre part, conclu à des défaillances managériales de cette dernière, ainsi qu'à des dysfonctionnements du secrétariat général délégué.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00480_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle soutient que : - l’autorisation de pouvoir effectuer des heures supplémentaires pour suppléer aux absences de ses collègues de travail lui a été accordée par sa supérieure hiérarchique et par le
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00518_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B s'adresse à ses supérieurs hiérarchiques et à la directrice régionale adjointe en charge de la performance de manière ironique et inappropriée, qualifiant notamment les réponses apportées par sa hiérarchie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02386_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B a formé un recours hiérarchique contre cette décision.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22578_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le ministre chargé du travail a implicitement rejeté le recours hiérarchique formé par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00328_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de façon expresse son recours hiérarchique et refusant de lui accorder l’autorisation de licencier pour faute M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21165_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
, il en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01267_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il en va de même, à l'égard du bénéficiaire d'une décision, lorsque l'administration est saisie par un tiers d'un recours gracieux ou hiérarchique contre cette décision.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02000_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il s’ensuit que ce contrôle hiérarchique n’est pas susceptible de faire présumer l’existence d’un harcèlement moral à l’encontre de Mme B....
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