Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00695_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00520_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01544_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 21MA01544, le 23 avril 2021 et le 15 juillet 2022, la commune de Bélesta, représentée par Me Joubes, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
certificat d'exportation portant sur deux sculptures ayant orné le tombeau de Jean de Morvillier ; 3°) d'enjoindre au ministre de la culture, à titre principal, de lui délivrer, dans un délai de huit jours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02468_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05503_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de lui
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02124_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01281_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
public ; - le principe d'équivalence prévu par l'article L. 914-1 du code de l'éducation implique également que les maîtres des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat puissent jouir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01723_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de lui délivrer une carte de résident dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation, sous astreinte de 50 euros par jour
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00215_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
préfet du Tarn a refusé de lui délivrer une carte de résident valable dix ans; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer une carte de résident valable dix ans sous astreinte de 100 euros par jour
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01412_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05120_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, à titre préventif, en prenant en compte l’intégralité des quatre jours de placement en cellule disciplinaire déjà infligés à l’intéressé à titre préventif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01305_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D..., représentés par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knopffler Piret Huot Joubes, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du 20 février 2021 du conseil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Moya, premier conseiller, – les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il soutient que : - c'est à tort que pour annuler l'arrêté en litige, le tribunal a retenu un vice de procédure attaché à un prétendu non-respect du délai de convocation de quinze jours devant le conseil
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04067_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 14 sur 5023
Jousse, Damien
30/07/2026
Voir →
SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES C JOUSSET GABAIN
28/07/2026
Voir →
JOUSSE, Matisse, Fabien, Maxence
28/07/2026
Voir →
DEPARTEMENT DENTAIRE JOUSSE
24/07/2026
Voir →
GROUPE JOUSSEMET
22/07/2026
Voir →