Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00846_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet et le 28 novembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet et le 28 novembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02629_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un jugement n° 2110210 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01533_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 16 juillet 2020, le président du tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé à la cour la requête, enregistrée le 6 juillet 2020 au greffe du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01534_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 16 juillet 2020, le président du tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé à la cour la requête, enregistrée le 6 juillet 2020 au greffe du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01536_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 16 juillet 2020, le président du tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé à la cour la requête, enregistrée le 6 juillet 2020 au greffe du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01537_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 16 juillet 2020, le président du tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé à la cour la requête, enregistrée le 6 juillet 2020 au greffe du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01539_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 16 juillet 2020, le président du tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé à la cour la requête, enregistrée le 6 juillet 2020 au greffe du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01627_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 16 juillet 2020, le président du tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé à la cour la requête, enregistrée le 6 juillet 2020 au greffe du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une intervention enregistrée le 17 février 2023, la société Ronzat SAS, représentée par Me Juliette Mel, demande à ce qu'il soit fait droit à la requête n° 23NC00124.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01441_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00101_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par une lettre en date du 7 juillet 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 30 juin 2026 et que l’instruction était
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un jugement n° 1903084 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03474_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 23PA03474, deux mémoires en réplique et des pièces, enregistrés les 31 juillet, 22 novembre 2023, 30 août et 2 septembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01916_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un jugement n° 2201684 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01807_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
2019, le 1er octobre 2019, le 1er janvier 2020, le 1er avril 2020, le 1er juillet 2020, le 1er octobre 2020, le 1er janvier 2021, le 1er avril 2021, le 1er juillet 2021, le 1er octobre 2021 et le 1er
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01760_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00293_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
le bail en cause en appréciant de façon rétroactive la situation des candidats prévalant à la date de la délibération annulée par le jugement du tribunal administratif de Lille du 9 juillet 2020 et en
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22658_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n° 2104625 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21957_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 7
Source officiellePage 14 sur 35