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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01472_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une ordonnance du 23 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 22 juillet 2022 à midi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02814_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le directeur adjoint du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoie l'a suspendu sans traitement de ses fonctions de sapeur-pompier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00329_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01445_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2025, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
comme instituant des prix forfaitaires qui se cumulent pour une même opération de nettoyage ou de vidange, et qui s'appliquent chacun sur l'une des différentes fractions des volumes qui sont aspirés ou pompés
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02348_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrés le 20 mai 2022, le 30 mai 2022 et le 18 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par Me Hug, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02730_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'une somme de 3 432 euros au titre de la redevance d'archéologie préventive afférente au permis de construire, délivré le 14 mars 2017, autorisant la réalisation d'un hangar de réception/expédition de pommes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03373_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté en date du 1er juillet 2025, le président du conseil d’administration du SDIS du Var a infligé à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01877_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 21 octobre 2020, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il a été transporté à l'hôpital Saint-Antoine par les sapeurs-pompiers, et une fracture de la patella gauche a été diagnostiquée, puis opérée le lendemain.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03686_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision, prise sous forme de consigne orale, par laquelle le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a imposé aux sapeurs-pompiers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l’édification d’une maison individuelle sur un terrain cadastré section D 702 et 707 au lieu dit-dit « Sarra di Poli
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02869_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A C, représenté par Me Potier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les décisions des 2 juillet 2018 et 27 novembre 2018 du ministre de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2023, la société MACSF Assurances, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par ailleurs, il ressort également des témoignages de plusieurs sapeurs-pompiers que M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01026_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par ordonnance du 25 mai 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 25 juillet 2022 à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01259_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
; 2°) la somme de 87 764,40 euros TTC, outre les intérêts moratoires à compter du 1er juillet 2019 et jusqu'au jour de la décision, au titre de l'allongement des câbles ; 3°) la somme de 6 660 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01382_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
provision d'un montant de 5 200 euros à valoir sur le montant de la subvention qu'il a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison du remplacement d'une chaudière au gaz par une pompe
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01384_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
d'un montant de 4 000 euros à valoir sur le montant de la subvention qu'elle a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison du remplacement d'une chaudière au fioul par une pompe
Source officiellePage 14 sur 54