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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00166_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02388_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01464_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la commune de Saint-Chinian, représentée par le cabinet d'avocats Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00700_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le Gabon comme
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2018, implicitement confirmé sur recours gracieux, par lequel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Gamajo, représentée par Mes Emmanuel Guillini
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B et la SARL FI.RE.BAT, les observations de Me Dejardin représentant la SAS Edmond Polder et les observations de Me D'Emmanuel représentant la SARL Sud assistance voirie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01818_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C, représenté par Me Pierre Emmanuel Guidet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation de ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA00503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
F A et Mme G D épouse A, représentés par Me Emmanuel Lavrut, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de dire que le chemin litigieux est une
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02468_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
intervention, enregistrée le 17 novembre 2025, la fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes - Force Ouvrière (FGTA-FO), représentée par Me Emmanuelli
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Mme L et autres ; - d'autre part, sur la requête, enregistrée sous le n° 23DA02232, présentée par la commune du Plessis-Belleville, dirigée contre le jugement n° 2203792 du 19 septembre 2023 par lequel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Emmanuel Gonnet, représentant la SCI du château de Silleron et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La commune de Valenciennes relève appel du jugement du 23 avril 2019 par lequel le tribunal administratif de Lille a limité la condamnation des sociétés Apave Nord-Ouest, Cazeaux, Hexa Ingénierie et M.
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