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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03573_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03136_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une première délibération du 2 novembre 2020, le conseil municipal de Gurs a refusé d’attribuer les terres communales laissées par M. A... à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01126_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, P.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00384_20260212
12 février 2026
12 février 2026
un ordre de juridiction incompétent pour en connaître les conclusions indemnitaires de la demande de M. et Mme B..., deuxièmement, rejeté le surplus des conclusions de cette demande, troisièmement, laissé
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01070_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lainé, président de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01636_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
. - Les charges financières nettes afférentes aux sommes laissées ou mises à disposition de sociétés membres du groupe par des personnes qui n'en sont pas membres sont réintégrées au résultat d'ensemble
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
inviter à présenter des observations ; - le délai de cinq ans mentionné dans les engagements du demandeur de l'aide étant expiré, il n'appartient plus aux propriétaires des parcelles de s'engager à laisser
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00068_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement n° 2000037 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande, a laissé les frais et honoraires d'expertise d'un montant de 2 199 180 francs CFP à
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
incendie relève de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties prévue par les dispositions du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; - les cuves, les citernes et les tanks à lait
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01869_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Lainé, président de chambre, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, substituant Me Bardoul, pour la commune de Quimper.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01980_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le salarié n'ayant pas formalisé de réponse au terme du délai qui lui avait été laissé jusqu'au 8 juillet 2020, une procédure de licenciement a été initiée à son encontre.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Pas-de-Calais a refusé de lui accorder une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Febvin-Palfart et Laires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00116_20250218
18 février 2025
18 février 2025
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01842_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LAINÉ N°24NT0184
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
M et P, exerçant en nom sous l'enseigne BET P Y, à la garantir de la totalité de la condamnation qui serait laissée à sa charge au titre des désordres affectant le parquet de scène ; . les sociétés O
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur renvoi de l'article L. 1221-9 du code de la santé publique, qui soumet les produits sanguins labiles à un tarif de cession, l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01077_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A faisant état de " pressions " à son encontre par sa hiérarchie sont insuffisantes pour laisser présumer l'existence d'un harcèlement ou d'une discrimination syndicale à son encontre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00702_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux laissées
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2024. Le rapporteur, S.
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