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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Coutille, représentant la SCI Martin, et de Me Lambert, représentant la commune de Clermont-Ferrand et la métropole Clermont Auvergne Métropole
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01419_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C et Me Lambert, représentant la commune de Saint-Etienne-de-Chomeil ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00040_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
juin 2022 et transmise à la Cour le 14 juin 2022, et des mémoires, enregistrés au greffe de la Cour le 22 décembre 2023, et les 31 janvier, 2 février et 8 mai 2024, M. et Mme B, représentés par Me Lambert
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01900_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin, 16 juillet et 13 septembre 2021, la commune de Cellettes, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01901_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin, 16 juillet et 13 septembre 2021, la commune de Chaumont-sur-Loire, représentée par Me Micou, avocat, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01903_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin, 16 juillet et 13 septembre 2021, la commune de Cour-Cheverny, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01906_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin, 16 juillet et 13 septembre 2021, la commune de Mer, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01908_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin, 16 juillet et 13 septembre 2021, la commune du Plessis-Dorin, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01909_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin, 16 juillet et 13 septembre 2021, la commune de Suèvres, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01910_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin, 16 juillet et 13 septembre 2021, la commune de Vievy-le-Rayé, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02055_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté interministériel en ce qu'il a refusé de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00221_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Lamotte-Beuvron, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00222_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Cour-Cheverny, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01162_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la commune de Cour-Cheverny, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01163_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la commune de Valencisse, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01164_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la commune de Chaumont-sur-Loire, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01459_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C, Mme D et l'association niçoise pour la défense de la laïcité, représentés par Me Lambert, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00665_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A et l'association niçoise pour la défense de la laïcité, représentés par Me Lambert, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04116_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A, représenté par Me Lambert, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la délibération
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00968_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert, représentant la société Fibusa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 14 sur 21