Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un avis d'appel public à la concurrence publié les 6 et 7 décembre 2018, la ville de Paris a lancé une consultation en vue de conclure un accord-cadre à bon de commandes d'une durée ferme de 48 mois

Par un arrêté du 4 août 2023, dont les requérants demandent également l'annulation, le maire a accordé à la SCI des Landes un permis d'aménager modificatif n° 1.

territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande

les collectivités territoriales de la région Limousin, signataires du présent protocole, confirment leur volonté commune de conduire aussi rapidement que possible les études et les procédures afin de lancer

Les sociétés Centrale des carrières et Jean Lanes TP, représentées par Me Dufresne, ont présenté des observations enregistrées le 28 mai 2019 par lesquelles elles font valoir qu'elles ont exécuté le jugement

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux

D, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde, à titre principal

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 du préfet de la Gironde ; 3°

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande

, à la section ZH sous le n° 21 sur le territoire de la commune de Vigneux-de-Bretagne, à la section G sous le n° 577 sur le territoire de la commune de Notre-Dame-des-Landes et à la section G

Elle soutient que : Sur l'incompatibilité de la création de la zone d'activité 2AUy avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes : - le classement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société les Ateliers Monique Labbé, a demandé au tribunal administratif de Melun d’une part, d’annuler la décision du 10 mars 2017

Elle a été titularisée en 2012 et affectée à la direction départementale des finances publiques des Landes sur un poste situé à Mont-de-Marsan.

Il ressort des pièces du dossier et notamment de l’étude d’impact que le terrain d’assiette du projet est situé au sein du massif des Landes de Gascogne, massif le plus important d’Europe avec une surface

décision du 1er mars 2021 par laquelle le sous-préfet de Fougères-Vitré a rejeté sa demande tendant au transfert dans son actif immobilier de l'étang Champlion, situé sur la commune de Saint-Sauveur-des-Landes

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Pau-Pyrénées, agissant pour le compte de la CPAM des Landes, a demandé au tribunal de condamner le tiers responsable à lui verser une

Simon Ape A, Teheiura Gatien Félix A, Gélas Teaonui A, Roberto Natua A, Dany (Lany) A, David Marea A, représentés par Me Grattirola, ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de la Polynésie

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et obligation de se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande