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1 202 résultats pour « Lansart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00346_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Contrairement à ce que soutient le syndicat requérant, l'accès " mode doux " prévu par le porche en litige relève bien du projet arrêté lors de la délibération du 11 juin 2019 lançant la concertation et

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01144_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Ainsi, et alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que la région Rhône-Alpes ait disposé pendant le chantier d'information lui laissant supposer que la requérante réalisait des prestations excédant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01955_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Dans ces conditions, en l'absence d'antécédents ou de signes laissant présager une telle intention, le service des urgences du centre hospitalier de Laval n'a pas commis d'erreur de diagnostic en ne détectant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03862_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

de l'effectivité du service fait par les enseignants-chercheurs, pendant la période couverte par un préavis de grève, de façon à calculer sur cette base le montant des rémunérations dues, tout en laissant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01927_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle n'apporte aucun élément laissant supposer que les sommes faisant l'objet de ce rappel ne lui auraient jamais été versées, alors que l'ensemble des bulletins de paie de la période litigieuse, que l'administration

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01925_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A regardait les jeunes collégiennes avec insistance et laissait glisser ses mains sur leur corps au-delà de ce qu'exigeait la seule nécessité alléguée par lui de les " accompagner " pour assurer la rapidité

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02508_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

organismes qui bénéficient à cette fin d'un financement, par voie de décision, de convention de subvention ou de marché, de collectivités publiques, d'établissements publics ou d'institutions sociales ne laissant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03118_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

qui l'a opposée, dans son bureau, à un maître de conférences qui se serait montré agressif, les aurait traités collectivement, elle et son équipe, de " bande de nazes " avant de quitter la pièce en lançant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02449_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

C était équipée d'une fenêtre, celle-ci ne laissait passer que peu de lumière et ne s'ouvrait que sur une partie très réduite, alors que l'intéressé a été placé en cellule disciplinaire au cours d'un épisode

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00594_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Le ministre de l'action et des comptes publics a décidé, le 25 mai 2020, d'accorder une remise gracieuse de la majoration à hauteur de 2 298 000 euros, laissant la somme de 262 300 euros à la charge de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01468_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sont situés en retrait par rapport aux façades des bâtiments qu'ils relient, présentent toutefois une hauteur légèrement supérieure à ces immeubles, ne créant ainsi aucune respiration visuelle et ne laissant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02096_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Selon le collège d'expert désigné par la cour, composé d'un médecin réanimateur, d'un infectiologue et d'un neurochirurgien, la gravité extrême de cette pathologie, qui ne laissait à la victime aucune

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00437_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

des rappels demeurant en litige pour un montant de 233 605 euros, l'EURL Marques diffusion a présenté le 15 décembre 2016 une réclamation préalable partiellement admise par décision du 15 mars 2017 laissant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02263_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

obligations de la commune doivent s'apprécier au regard des capacités techniques dont elle dispose et en l'occurrence de la longueur de plage de la Grande Anse ; - des panneaux d'information, ne laissant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03214_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

davantage contraire aux explications données lors de l'appel d'offre qui se bornaient à " confirmer " que les prix 5 et 6 étaient " des prix forfaitaires indépendants " en réponse à une question qui laissait

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00193_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

toutefois placé en congé pour convenance personnelle à compter du 13 décembre 2012, après l'avoir fait bénéficié de quarante-sept jours de permission et de 79 jours de congés de fin de campagne, lui laissant

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA01032_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ainsi, les faits invoqués par Mme A, considérés isolément ou dans leur ensemble, ne peuvent être regardés comme laissant présumer des agissements répétés, constitutifs de harcèlement moral de la part de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01030_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par suite, la société Grimteck n'est pas fondée à soutenir qu'en laissant à sa charge la rémunération de Mme A et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01198_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

qu'il avait formulée ; - le recteur a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en ne respectant pas la promesse qu'il avait formulée en acceptant sa candidature et en lui laissant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04845_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Or, par cet arrêté, le préfet de Seine-et-Marne a notamment fait obligation à l'intéressé de quitter le territoire français en lui laissant un délai de trente jours pour exécuter cette décision, ce qui

Source officielle

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