Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2019, le 18 décembre 2019 et le 4 juin 2020, la SCI KRCS, représentée par Me Lafont, demande à la

De plus, s'il fait valoir qu'il a travaillé auprès de la société " Sport International Distribution (SID) " comme " manager de l'enseigne Lacoste " au centre commercial Aéroville pendant plusieurs années

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler

C..., représentée par Me Laffont, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet de la Haute-Loire du 15 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Loire

B..., représenté par Me Laffont, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet de la Haute-Loire du 16 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Loire

Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.

A, représenté par Me Anne-Laure Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant ce tribunal

A, représenté par Me Laporte, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206256 du 2 juin 2022 du tribunal administratif de Paris, ensemble l'arrêté du préfet de police du 22 février 2022 ;

A, représenté par Me Laporte, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, deux mémoires complémentaires et des pièces, enregistrés les 11, 14 et 25 avril, 27 mai, 23 juin et 6 août 2025, Mme A, représentée par Me Laporte, demande

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lassort, substituant Me Stinco, représentant M. et Mme C, et G, représentant la commune de Virazeil. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Lassort, conclut au rejet de la requête, à qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité sous astreinte

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

I, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 février

Laforêt. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant malien, né le 15 septembre 1983, est entré en France le 28 février 2015 selon ses déclarations.

Laforêt, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la SCP d’architecture cabinet Séquences, les sociétés Laborderie Taulier Architectes, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, représentées par la SELARL

Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2019, le 18 décembre 2019 et le 4 juin 2020, la SAS Agora Paradise, représentée par Me Lafont, demande

Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2019, le 18 décembre 2019 et le 4 juin 2020, la SCI Alpha, représentée par Me Lafont, demande à la