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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02812_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01092_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société fait valoir que cette ventilation du chiffre d'affaires a été obtenu à partir de la liasse fiscale, et soutient que son " schéma de comptabilisation " gonfle artificiellement les comptes de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La communauté urbaine Caen la Mer, qui a succédé à la communauté d'agglomération Caen la Mer, a saisi le tribunal administratif de Caen aux fins de voir condamner les sociétés Jean Guervilly, ECB, Qualiconsult
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00590_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
enregistrés le 21 février 2022 et le 2 novembre 2022, M. et Mme A, représenté par Me Daly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01968_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
les 20 juillet 2021 et 16 février 2022 la SCM Maine Image Santé, représentée par Me Aillerie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00922_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
le numéro 23DA00922, la SAS LTDM Maintenance, représentée par Me Aimé-Laurent Theret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces pénalités ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02943_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la proposition de rectification ; 3°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 4°) de condamner l'Etat aux dépens, et mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Eau de Paris, représenté par Me Gauch, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°s 2109684, 2100734/11-5 du 30 juin 2021 du juge des référés du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
récente majoré de 10 points à compter du lendemain de la date d'échéance de la facture, ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, à parfaire en fonction de la date de règlement effectif ; 3°) de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En fin de chantier, les talus de terre doivent être adoucis, lissés et enherbés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02814_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 18 février 2020, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3°) de mettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02507_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Lallemand, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 juin 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités susmentionnées ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02495_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
prononcer, à titre principal, la décharge partielle de ces impositions et intérêts de retard correspondant à hauteur de 213 998 euros et, à titre subsidiaire, à hauteur de 195 637 euros ; 3°) de mettre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01199_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les frais engagés au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de Saint-Briac-Sur-Mer et de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00591_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016, la réduction de l'impôt sur le revenu au titre de la même année et la réduction des prélèvements sociaux ; 3°) de mettre
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01462_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Frelin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911691 du 21 janvier 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02533_20250206
6 février 2025
6 février 2025
répertoire des entreprises cinq sociétés au 8 impasse Jean Prouvé à Aucamville ; 3°) d'enjoindre à l'URSSAF de procéder aux diligences nécessaires pour faire cesser cette inscription ; 4°) de mettre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
du mouvement des « gilets jaunes » sur la période du 17 novembre 2018 au 22 juin 2019 au niveau des gares de péage des communes de Bourg-Achard, Bourneville, Heudebouville et Incarville ; 3°) de mettre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00685_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une décision du 21 octobre 2019, le directeur interrégional de la mer a infligé à M.
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