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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA01782_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1801606 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
DCA_23PA02542_20240426
26 avril 2024
La préfète du Val-de-Marne relève appel du jugement n° 2203953 du 12 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01095_20220607
7 juin 2022
2022, le tribunal, après avoir sursis à statuer à deux reprises afin que le préfet de la Nièvre régularise l'autorisation, a annulé l'arrêté du 29 novembre 2017 ainsi que les arrêtés modificatifs du 16 mars
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05175_20231222
22 décembre 2023
Par un jugement n°2107530 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00822_20240612
12 juin 2024
Par un jugement n° 2307328 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03640_20230530
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement d'une convention du 4 mars 1899 ayant pour objet la construction d'un pont et d'une passerelle métallique sur le Rupt-de-Mad, que le pont reliant
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière de construction vente (SCCV) Alba Serena a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’annuler l’arrêté du 4 mai
3ème Chambre
DCA_21NT01825_20230324
24 mars 2023
A compter d'avril 2010, il a été plusieurs fois placé en congé pour longue maladie du 26 avril 2010 au 13 mars 2011, du 2 octobre 2012 au 1er avril 2013 et du 12 mai 2014 au 30 juin 2015, ainsi qu'en congé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 mai 2024 et 11 septembre 2024, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
juillet 2019 ", le tribunal administratif de Nice a mal interprété les demandes dont il était saisi et omis de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 21 mai 2019.
6ème chambre
DCA_21VE01686_20230620
20 juin 2023
S'estimant insuffisamment informée, la CCI a désigné le 12 mai 2016 un expert cardiologue et un expert rhumatologue, qui ont rendu leur rapport le 16 mars 2017.
DCA_23NC02478_20231219
19 décembre 2023
La levée des réserves est intervenue le 28 mai 2015.
DCA_22PA02052_20220525
25 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, M.
2ème Chambre
DCA_21NT02704_20230331
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Juge des référés
ORCA_25BX01817_20251029
29 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01718_20221012
12 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2020, Mme A D demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2018 ; 3°) d'enjoindre au ministre
2ème chambre
DCA_20TL22585_20230221
21 février 2023
Il soutient que : - le jugement est mal fondé en ce que la décision du 11 mai 2018 est motivée par une procédure pénale en cours et tire les conséquences financières de la mesure de suspension, alors
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00688_20240221
21 février 2024
Mme A B, ressortissante géorgienne née le 21 mai 1995, déclare être entrée en France le 27 mai 2017, accompagnée de ses parents et son jeune frère né en 2004.
DCA_22PA04900_20231020
20 octobre 2023
le 23 mai 2018.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02835_20230531
31 mai 2023
En conséquence, ces dispositions ne sont entrées en vigueur, en tant qu'elles s'appliquent à la fonction publique hospitalière, qu'à la date d'entrée en vigueur, le 16 mai 2020, du décret du 13 mai 2020
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