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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 2 décembre 2024 et 31 janvier 2025, le centre hospitalier Avranches Granville devenu l’établissement public de santé « les Hôpitaux Sud Manche », représenté par Me Porte
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03570_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Lebreton et Meunier, représentant le préfet de la Manche ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02573_20220811
11 août 2022
11 août 2022
La contestation par Mme B de l'expulsion du logement qu'elle occupe à Gavray (Manche) constitue un litige qui relève, en application du texte cité au point 2, de la compétence, non pas des juridictions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00083_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 du préfet de la Manche portant refus de titre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00222_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Sur les conclusions de la CPAM de la Manche : 12.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04108_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Sur la légalité de l'arrêté du préfet de la Manche du 30 septembre 2022 : En ce qui concerne la compétence du signataire de l'arrêté : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01308_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de la Manche a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02768_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00068_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de retour sur
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00476_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet de la Manche du 26 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de départ volontaire, fixation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A la suite d’un signalement par la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, les agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ont constaté, le 11 décembre 2020
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02507_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de la Manche lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
étant donné que son format musical est déjà représenté à Morteau par France Bleu Besançon ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la zone de Morteau est contigüe à celle de Maîche
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01575_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La requête a été communiquée le 17 juin 2022 au préfet de la Manche qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01091_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Des observations en réponse présentées par le préfet de la Manche ont été enregistrées le 4 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03702_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de la Manche a refusé de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03264_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Manche a refusé de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00311_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B, condamné l'ONIAM à verser à ce dernier la somme de 259 338 euros et rejeté la demande de la CPAM de la Manche au titre de ses débours.
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