Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Si les requérants font valoir que les élus des communes de Bazaiges, Chazelet, Roissines, Saint-Civran et Vigoux et des conseils communautaires de la communauté de communes Marche Occitane – Val d’Anglin
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 12 août 2022, la société Agrégats du Centre, représentée par Me Margall, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise solidairement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle soutient que : - les désordres relatifs aux carrelages et margelles des bassins extérieurs ne revêtent pas un caractère décennal dès lors que le centre aquatique est resté ouvert conformément à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
II°/ Sous le n° 22BX01001, par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er avril 2022, le 22 février 2023, le 3 avril 2023 et le 13 septembre 2023, la commune de Marval, M. et Mme F et V Q et Mme AA
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