Par un arrêté du 19 mars 2021, la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation à compter du 6 avril 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, les consorts A, représentés par Me Cornille, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du tribunal administratif

D les intérêts sur cette somme de 5 000 euros au taux légal du 6 mars 2018 au 9 mai 2018 et au taux légal majoré de cinq points du 10 mai 2018 au 14 juin 2018. 6.

Par un jugement n° 1820575 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Des notes en délibéré présentées par Me Mendes Constante pour la commune de Marseille et par Me Kujawa pour la société Autosprinter Marseille ont été enregistrées respectivement le 16 mai et le 17 mai

Des notes en délibéré présentées par Me Mendes Constante pour la commune de Marseille et par Me Kujawa pour la société Saint-Christophe ont été enregistrées respectivement le 16 mai et le 17 mai 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Casa Del Sol a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2023 et le 7 mars 2024, M.

Par un arrêté du 13 mai 2015, le maire de la commune de Sénas a délivré à la SCEA Grameyer un permis de construire une serre équipée de panneaux photovoltaïques destinée à la culture des asperges sur une

Par un arrêté du 11 mars 2017, le maire de Willems a refusé de renouveler le congé de longue durée octroyé à Mme B et l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 9 novembre 2016 au 8 mai

Par lettre du 24 mai 2022, Mme D épouse A, propriétaire d'une maison située au 33, rue du 5 Mai, section Haut-Magenta à Nouméa, ayant appris par des voisins qu'elle était tenue de procéder au raccordement

Toutefois, par arrêté du 31 mars 2016, le maire de Cancale a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par M. et Mme C.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les décisions des 30 mars et 28 juin 2023 par lesquelles le maire de la commune de Faa’a lui a refusé le bénéfice de la prime de responsabilité

22 mars 2021.

Par un jugement mettant fin à l’instance du 9 février 2024, le tribunal a annulé les arrêtés du maire de Reyniès du 18 juin 2020 et du 30 mai 2023, en retenant le vice tiré de la méconnaissance des dispositions

A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Tropez a délivré un permis de construire à la SCI Alma pour la création

La SAS Next a transmis à la Cour le permis de construire modificatif qui lui a été délivré le 14 mars 2025 par le maire de Marseille.

Par courrier du 29 mars 2018, M.

2022 et de la décision du 10 mai 2022.

Celle-ci a été retirée par un arrêté du 28 mai 2019, par lequel le maire de Saint-Martin-du-Tertre s'est à nouveau opposé à la déclaration préalable.