Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00644_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi d'agent d'entretien des écoles à compter du 1er mars 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00645_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
du 1er mars 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00646_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi de cuisinier polyvalent à compter du 1er mars 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00647_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressé dans l'emploi d'encadrant afficheur à compter du 1er mars 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00648_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi d'agent polyvalent volant à compter du 1er mars 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00314_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
2022 par lequel le maire d’Huez-en-Oisans a délivré à la même société un permis de construire modificatif.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2024 : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
: 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés des 31 mai 2022 et 6 juillet 2023 du maire de Crozon ; 3°) de mettre à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A C ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021, par lequel le maire de Conches-sur-Gondoire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02126_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Enfin, au motif que la société Touristique de La Trinité est insolvable, le maire de la commune de La Trinité-sur-Mer a émis le 7 mars 2022 à l'encontre de la société Groupe Partouche deux titres de recette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02383_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 22 mai 2017, qui a été adressé en recommandé avec accusé de réception et qui a été reçu en mairie, le 23 mai 2017, la société Le Parc de Chavaray
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 16 novembre 2020, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02420_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un arrêté du 29 avril 2020, ce maire a prononcé sa mise à la retraite d'office à titre disciplinaire et l'a radié des cadres à compter du 15 mai 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01707_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
terre-plein Est de ce port, dans une zone non ouverte à la baignade.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02680_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 mars 2020 par lequel le maire de La Tremblade
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01995_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 18 septembre 2020 du maire de Soignolles-en-Brie, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 28 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01993_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B de payer la somme de 1 996,80 euros, et a annulé l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public édicté par le maire de la commune de Montmorency le 23 mars 2017, en tant seulement qu'il fixe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01088_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la commune de Grasse, représentée par Me Orlandini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 du tribunal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00496_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un arrêté du 14 janvier 2019, le maire de a suspendu l'intéressée de ses fonctions du 14 janvier au 14 mai 2019 pour avoir falsifié la signature du maire sur des documents remis au comptable public
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, Mme H... et M.
Source officiellePage 14 sur 2660