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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT04048_20240308
8 mars 2024
2 de plusieurs des plans communiqués le 18 mai était identique à la version 1 transmise le 29 mars.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00162_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Oxial a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 19 mai 2017 par lesquels le maire de Colmar
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01346_20221006
6 octobre 2022
an assorti du sursis et au paiement d'une amende de 10 000 euros pour des faits d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, commis de mars à juin 2012.
3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - la loi n° 2020-456 du 11 mai 2020 ; - la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, M.
5ème chambre
DCA_19VE02376_20230525
25 mai 2023
Aux termes de l'article 13.42 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) applicable au marché en litige : " Le décompte général, signé par
DCA_23NT00606_20240614
14 juin 2024
Cette société ayant été placée en procédure de redressement judiciaire, le marché a été résilié le 2 mai 2017 et le lot réattribué à la SARL Snidaro par un marché de substitution conclu le 27 juillet 2017
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
B... et du syndicat des copropriétaires « 20 place du marché » devant le tribunal ; 2°) de mettre à la charge solidaire de M.
DCA_20TL04585_20221220
20 décembre 2022
constitue un marché public de travaux ; cette convention du 15 mai 2012 confie au lotisseur la réalisation d'équipements publics ; dans ces conditions, les pénalités ne peuvent être décomptées qu'à compter
DCA_21TL21963_20230131
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Bordeaux le 12 mai 2021, puis, le 1er mars 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
Le centre hospitalier de Pfastatt, dans son mémoire en défense du 12 mars 2018, a demandé au tribunal de fixer le solde du marché à la somme de 371 328,83 euros au débit de la société Stallini et, à titre
6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
Le marché prévoit par ailleurs le taux d'intérêts qui lui est applicable.
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé car il ne précise pas les raisons qui ont conduit les premiers juges à considérer que le courrier du 4 mai 2013 décidait la résiliation du marché
DCA_20LY00642_20220407
7 avril 2022
La commune lui a notifié le 13 mai 2016 le décompte général du marché, faisant état d'un solde de 12 035,84 euros au crédit de la société Erba après l'application des pénalités de retard.
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
Systèmes Ile-de-France la somme de 1 006 388,50 euros HT au titre du solde du marché (poste 2), assortie des intérêts moratoires à compter du 19 mars 2015, capitalisés à compter du 19 mars 2016 puis à
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 7 mai 2024, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par la SELARL Skov, demande à la Cour : 1°)
DCA_21PA03991_20231013
13 octobre 2023
au code des marchés publics ; - le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de prestations
6ème Chambre
DCA_24PA03388_20250618
18 juin 2025
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics ; - le code de justice administrative
3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
Sur le solde du marché : 9.
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
, des mémoires enregistrés le 20 mars et les 12, 17 et 20 avril 2023 et le 21 juin 2023, ces quatre derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, l'association des producteurs du marché de production
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