Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02373_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 29 janvier 1974 au 2 novembre 1992.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02376_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 30 mai 1983 au 30 septembre 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02848_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 13 octobre 1975 au 24 février 1995.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00717_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Gimenez, représentant la Sarl Marina d'Oro et M. B. Une note en délibéré présentée pour la Sarl Marina d'Oro et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
cantonné à la prise en compte de l'aléa fluvial, et à cet égard le camping " Beach Farret " n'est soumis qu'à un aléa fluvial modéré ; si les premiers juges se sont fondés sur le risque de submersion marine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
F certifie, dans son rapport d'expertise du 25 mars 2016, d'après ses observations de terrain que la Mala subit, à l'image des plages de poche régionales, des submersions marines supérieures à 4-5 m A.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En ce qui concerne le niveau d'aléa, le règlement du plan de prévention des risques précise que, pour le risque de submersion marine, l'aléa de référence correspond à la tempête marine centennale dont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
S'agissant de la protection de la lamproie marine et de la grande alose : 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01544_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
abstenus de déclarer ; l’application de la majoration pour manquement délibéré n’est pas justifiée, alors qu’ils ignoraient être redevables des sommes en litige après la liquidation de la SARL Marina
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Delfabro, la SAS Valtinée, la SAS PJ Dana et la SARL Maria TP ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03126_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
discriminatoire par la commune dès lors qu'ont été autorisés des travaux identiques à ceux projetés ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation du risque de submersion marine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02816_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle soutient qu'en opposant, par un arrêté du 11 avril 2017 pris au nom de l'Etat, un refus à la demande de permis de construire déposée par la SCI Immobilière Santa Maria, lequel a été annulé par un
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B a été recruté en qualité de marin par cette société en 2002.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., celles de Me Lanzarone, représentant la commune de Cavalaire-sur-Mer et celles de Me Avenard, représentant l’entreprise Marina Viva. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01223_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
et la décision du 15 novembre 2016 accordant à la société Polyclinique Santa-Maria cette autorisation sont devenues définitives ; la requête est dès lors irrecevable comme tardive et les moyens soulevés
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03192_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les provinces sont-elles compétentes et, le cas échéant, dans quelles conditions, en matière de destruction des individus appartenant à des espèces marines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03016_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A a été employé au sein du service des transmissions d'infrastructure de la Marine (SERTIM) de Toulon du 1er novembre 1990 au 1er octobre 2003, puis au service des systèmes d'information de la marine (
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03169_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B a été employé au sein du service des transmissions d'infrastructure de la Marine (SERTIM) de Toulon, du 1er février 1997 au 1er septembre 2002, puis au service des systèmes d'information de la marine
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00685_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
l'entretien qui lui a permis de formuler ses observations ; - l'arrêté ministériel du 26 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02143_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cet article L. 43 dispose, dans sa rédaction applicable au présent litige, que : " Ont droit à pension : / 1° Les conjoints survivants des militaires et marins dont la mort a été causée par des blessures
Source officiellePage 14 sur 125