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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01762_20250912
12 septembre 2025
. / En cas d'absence de réseau public d'assainissement ou de conditions, notamment techniques et/ou économiques () rendant le raccordement difficile, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
Il prend en compte les capacités techniques et financières que le pétitionnaire entend mettre en œuvre, à même de lui permettre de conduire son projet dans le respect des intérêts mentionnés à l'article
2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
Le dossier comprend au moins :1° Lorsqu'ils sont requis, l'étude d'impact et son résumé non technique ou l'évaluation environnementale et son résumé non technique, et, le cas échéant, la décision d'examen
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02786_20230706
6 juillet 2023
et chef d'agrès de l'EPC (Echelle pivotante à mouvements combinés), soustrait cet équipement au parc des moyens disponibles pendant deux heures, sans justification et sans rendre compte au centre technique
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
pièces justificatives établissant le bien-fondé de la comptabilisation de pertes sur créances irrécouvrables ; - la provision pour dépréciation de la créance qu'elle détient sur sa filiale, la SNC Marine
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
L'association poursuit en critiquant l'absence de description de l'état initial des secteurs marins classés en zone urbaine.
DCA_23VE02087_20241128
28 novembre 2024
un projet d'installation de six antennes relais de radiotéléphonie mobile et un faisceau hertzien, au sein d'un pylône monotube de trente mètres de hauteur, sur un terrain situé 22 ter, avenue des Malines
3ème chambre
DCA_23PA03230_20231128
28 novembre 2023
Ce plateau technique n'existe pas encore aux Comores jusqu'à ce jour".
DCA_22PA03083_20221115
15 novembre 2022
généraliste et un chirurgien urologue algériens selon lesquelles il présenterait une hypertrophie prostatique et qu'en raison de sa crainte de complications, sa prostate pourrait être retirée par une technique
DCA_22PA05384_20240112
12 janvier 2024
l'article L. 121-8 du code de l'environnement : " La Commission nationale du débat public est saisie de tous les projets d'aménagement ou d'équipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, - les observations de Me Vidal, représentant l’association L214,
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
S'agissant du geste pratiqué, il ne résulte pas de l'instruction que la technique opératoire choisie - à savoir le forage de l'os à l'aide d'un " shaver " - était contre-indiquée ou inadaptée, dès lors
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
Il résulte de l'instruction que le groupement a fondé son offre sur les conditions d'accès décrites à l'article 1.5.3 du cahier des clauses techniques particulières, tel que précisé par le plan cadastral
DCA_21MA00207_20230109
9 janvier 2023
Gérard Marin, secrétaire général d’académie, titulaire d’une délégation de signature accordée à cet effet par arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur d’Aix-Marseille du 11
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01160_20221108
8 novembre 2022
A, officier supérieur de la marine, capitaine de frégate, a demandé à bénéficier d'une aide au départ sous la forme d'un pécule modulable d'incitation au départ (PMID) ou d'une pension afférente au grade
DCA_21MA01228_20230323
23 mars 2023
de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00504_20250704
4 juillet 2025
par les articles L. 411-1 et L. 411-3 sont établies par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et soit du ministre chargé de l'agriculture, soit, lorsqu'il s'agit d'espèces marines
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
La requérante produit en réponse à cet avis une note de la société Hydrosphere mentionnant notamment, à l'appui de plusieurs facteurs techniques, " qu'il apparait peu probable " qu'une diminution du débit
DCA_21NC00119_20220721
21 juillet 2022
préfet n'a pas examiné la situation de l'intéressé au regard de l'avis de la structure d'accueil et du caractère réel et sérieux des études suivies ; - les éléments relevés dans le rapport d'examen technique
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX04090_20221213
13 décembre 2022
suppression de son poste, elle aurait dû être précédée de la consultation de la commission administrative paritaire en application de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 ; or, seul le comité technique
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