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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

En outre, comme le montre le photomontage n° 7, seul l'aérogénérateur E7 sera visible depuis le bas du bourg, les autres machines étant dissimulées par des arbres de haut jet. 28.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01407_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01409_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01411_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01412_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01353_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par une décision du 5 juin 2019, l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne (UC 4 section 7) a accordé l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

d'espèces protégées aurait dû être présentée en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement compte tenu du risque caractérisé de destruction du faucon crécerelle, des busards Saint-Martin

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00294_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

D'une part, aux termes de l'article D. 691-19 du code rural et de la pêche maritime : " Les préfets, en tant qu'autorités coordinatrices désignées par le programme POSEI-France pour sa mise en œuvre au

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00915_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

: - le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 ; - le code rural et de la pêche maritime

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01283_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il doit le faire par un écrit dénué d’ambiguïté.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01272_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Castillo Marois, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02608_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, le Pôle de Santé Léonard de Vinci, représenté par Me Martin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00501_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

ailleurs, le requérant, désormais séparé de sa compagne et qui s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement du 19 décembre 2019, ne justifie ni du développement d'un réseau particulièrement dense

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01680_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

kilométrage de son véhicule et de son utilisation effective ; un ancien salarié atteste pour un autre litige qu'il était présent tous les jours dans les locaux de la société ; l'administration se borne à dénier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01076_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C, qui a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement le 17 août 2009, ne justifie pas davantage du développement d'un réseau dense de relations sociales sur le territoire.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01123_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

droits de l'homme et des libertés fondamentales pour les mêmes raisons ; En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - le refus de titre qui la fonde étant illégal, elle est dénuée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03171_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

et urbaine ; - le PADD, qui identifie le secteur en collines naturelles dominantes à protéger et inconstructibles, est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Ouest des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT03019_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ressort, de plus, de la convocation, produite pour la première fois en appel, que ce document a fait l’objet d’une remise en main propre à Mme B... le 25 juillet 2025 et que, dès lors, contrairement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant

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Dépôts des comptes

Cabinet Jennifer SAINT-MARTIN DENYS

SIREN 894409127Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

29/05/2026

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Modifications diverses

Cabinet Jennifer SAINT-MARTIN DENYS

SIREN 894409127Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

13/11/2025

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Dépôts des comptes

Cabinet Jennifer SAINT-MARTIN DENYS

SIREN 894409127Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

27/04/2025

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Dépôts des comptes

Cabinet Jennifer SAINT-MARTIN DENYS

SIREN 894409127Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

02/06/2024

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Dépôts des comptes

Cabinet Jennifer SAINT-MARTIN DENYS

SIREN 894409127Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

30/05/2023

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