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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03648_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04388_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

MAIGNAN La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05909_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06618_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02282_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D et autres et de Me Magnon pour le syndicat intercommunal d'assainissement de la Haute Vallée du Garon et la commune de Soucieu-en-Jarrest. Considérant ce qui suit : 1. M. E D, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03909_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C..., pilote au groupement des moyens aériens de la base d’avions de la sécurité civile de Marignane, engagé en cette qualité par contrat à durée indéterminée du 29 janvier 1997, a obtenu, par décision

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03910_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C..., pilote au groupement des moyens aériens de la base d’avions de la sécurité civile de Marignane, engagé en cette qualité par contrat à durée indéterminée du 1er décembre 1997, a obtenu, par décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01224_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

application de l’article L. 731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que son assignation à résidence dans le local de rétention administrative de l’aéroport de Marignane

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03409_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

MAIGNAN La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02151_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04628_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00593_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00600_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00072_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03462_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03675_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03676_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04160_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04368_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02562_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Dépôts des comptes

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SIREN 825347941Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

27/08/2026

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Dépôts des comptes

MOULIN HUGUES MATIGNON

SIREN 325102432Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

25/08/2026

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Radiations

BLANDIN MATIGNON

SIREN 899802425Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

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Modifications diverses

MOULIN HUGUES MATIGNON

SIREN 325102432Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

21/08/2026

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Dépôts des comptes

FONCIERE MATIGNON

SIREN 433738028Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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