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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22618_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés 23 décembre 2022 et les 9 et 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
2ème chambre
DCA_22TL21350_20240604
4 juin 2024
A B, représenté par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d'annuler partiellement le jugement n° 2001799 du 8 avril 2022 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble
3ème chambre
DCA_20TL03608_20221122
22 novembre 2022
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804914 du 21 juillet 2020 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande d'annulation de la décision du 14
DCA_23TL00664_20241231
31 décembre 2024
C..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 25 mai 2022 ;
DCA_23TL00865_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme C, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 du tribunal administratif de
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01330_20220510
10 mai 2022
F..., Mme F... et Mme A..., représentés par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 23 février 2021
2ème Chambre
DCA_24NT02614_20260213
13 février 2026
F... a déclaré, dans le formulaire de la demande d’asile renseigné le 17 juin 2016, être en situation de concubinage avec Mme E..., née en 1993, à Mazar-e Sharif, ce qu’il a confirmé lors de son entretien
6ème Chambre
DCA_24PA03683_20250618
18 juin 2025
A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
DCA_24TL00024_20251209
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 novembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le
Juge des référés
DCA_23VE00429_20241205
5 décembre 2024
A, représenté par Me Nait Mazi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de de réexaminer
DCA_23PA02928_20250122
22 janvier 2025
B, représenté par Me Mazza, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser 750 000 euros en réparation de ses préjudices
DCA_23TL00199_20240130
30 janvier 2024
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, et un mémoire en production de pièces enregistré le 12 décembre 2023, n'ayant pas été communiqué, Mme C, épouse A, représentée par Me Mazas
DCA_23NT02441_20250214
14 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme E, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler
DCA_23PA00130_20240709
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 9 janvier et 9 février 2023, Mme B, représentée par Me Mazza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3
DCA_21PA00628_20220509
9 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, et un mémoire, enregistré le 6 avril 2022, Mme A, représentée par Me Nait Mazi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04640_20230602
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2021 et 5 décembre 2022, le centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
DCA_21TL00751_20230207
7 février 2023
le n°21MA00751 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00751, Mme B, représentée par Me Mazas
ORCA_25TL00438_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 22 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02455_20221005
5 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00661_20230719
19 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme D représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Montpellier
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