A, représenté par Me André, a été enregistré le 5 décembre 2023, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2101176 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Andre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ;

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 3 juin 2021, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 11 mars

lors, premièrement, que le comité territorial de l’audiovisuel (CTA) de Dijon n’a pas régulièrement instruit les demandes d’autorisation, deuxièmement, que l’avis de l’Agence nationale des fréquences (ANFR

A, né le 25 mai 1973, a été recruté par la commune de Gisors le 1er octobre 2007 en qualité de gardien de police municipale.

intervenue le 26 décembre 2015, par laquelle le préfet du Val-de-Marne aurait refusé d'abroger l'arrêté du 25 octobre 2000 ordonnant son expulsion du territoire français, ensemble la décision du 11 mars

Par un jugement n° 2301555 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier, a, d'une part, annulé les arrêtés du 9 mars 2023 et 15 mai 2023 du maire de La Grande Motte, d'autre part, mis

2023 n° PC 034 344 22 00035 et l'arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis un permis de construire précaire en vue

B s'est vu octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 24 mai 2023.

Par ailleurs, l’activité professionnelle qu’il a exercée de mars à décembre 2022 et en mai 2023 sans justifier d’une autorisation de travail, ne saurait suffire à caractériser une insertion particulière

Mme B, adjointe territoriale des établissements d'enseignement à Saint André, est affectée à la restauration scolaire et au service d'entretien général au lycée Ghandi.

A le 10 mai à 17h11 et que celui-ci a effectivement reçue le 10 mai à 18h15.

A... a seulement poursuivi l’apprentissage intensif du français, ayant ainsi validé un diplôme universitaire d’études françaises au niveau B1 en mai 2023, après s’être inscrit en deuxième semestre à l’

Par une ordonnance no 2303352 du 26 mars 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a donné acte du désistement de sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, M.

Mme B... a demandé l’annulation des décisions des 30 avril 2021 et 11 mai 2022 et par un jugement du 20 février 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 11 mai 2022, a enjoint

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, M.

convention conclue le 11 avril 2006 pour une durée de vingt-cinq ans, la communauté de communes du Briançonnais, qui regroupe les communes de Briançon, Cervières, La Grave, La Salle-les-Alpes, Le Monêtier-les-Bains

Une note en délibéré a été produite par M. et Mme B le 18 mars 2022. Considérant ce qui suit : 1.