Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, B.

Even, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère ; - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 août 2023 et 12 avril 2024, Mme C, représentée par Me Morlat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Bernard Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller.

après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet

A..., représenté par Me Morlot Dehan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2127647/5-3 du 13 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2021 par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 janvier 2024 du juge des référés

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

- Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022. La présidente-rapporteure, M. AL'assesseure la plus ancienne, M.D.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

pour défaut d'entretien normal de la voie publique est engagée dès lors que sa chute a été provoquée par un trou dans le trottoir causé par le retrait ou le déplacement d'un plot, couvert de feuilles mortes

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

A, représenté par Me Morlat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision préfectorale susmentionnée l'obligeant à quitter le territoire