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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01664_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
effectués auprès de particuliers sans vérifier si les cessions ultérieures étaient constitutives d'exportations hors de l'Union européenne ; - le service a appliqué à tort la taxe à des achats de monnaies
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02299_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... fait valoir qu’il ne peut plus pratiquer la marche nordique ni faire de sortie avec son club de moto.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Concorde " et que " cette fermeture entraînera un itinéraire de déviation important sur les axes suivants : avenue du Président Wilson, place de l'Alma, avenue Rapp, avenue de La Bourdonnais, avenue de La Motte-Picquet
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
permis de construire est illégal en ce que le projet de carte communale classe le secteur de Canimont en zone non constructible ; le projet de construction se situe en outre sur le site historique d'une motte
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La construction projetée comporte au rez-de-chaussée un local pour vélos et motos, une buanderie et un espace de rangement ainsi que, à l'étage, un logement de fonction composé de deux chambres.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
7 février 2025
construire valant autorisation de travaux pour l'édification d'une gendarmerie comprenant treize logements de fonction ainsi que la création d'une aire de stationnement sur un terrain situé route de la Monnaie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de Saint-Léger-de-Montbrillais, la commune de Saint-Laon, l’association communale de chasse agréée de Mouterre-Silly, l’association Aéro-club loudunais, l’association Paléo-Néo & Nous, l’association Moto
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00824_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Cet agent a également attesté avoir visionné la vidéo du passage de la moto de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00534_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., qu’il a été condamné le 28 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Béziers à une peine de huit mois d’emprisonnement pour des faits de trafic de monnaie contrefaite commis en juillet 2016, le 8
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
K..., né le 16 juin 2011, a été victime d’un accident de moto‑cross ayant occasionné une fracture diaphysaire du fémur droit avec déplacement secondaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01733_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, qui exerçait à titre individuel une activité de vente de quads, deux roues et accessoires moto, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20847_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Mme D, née le 2 septembre 1978 à Mostar (Bosnie Herzégovine), de nationalité bosnienne, expose être entrée en France pour la première fois en 2005.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
gestion d'un navire y figurant, ou en sollicitant son inscription à raison de celle d'un nouveau navire, qui doit dans ce cas répondre à un certain nombre de critères, dont celui d'être doté d'une motorisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D, alors âgé de 22 ans, a été victime, le 20 août 2009, d'un accident, alors qu'il circulait à moto, qui lui a occasionné une fracture ouverte du tiers moyen tiers inférieur de la jambe gauche et une fracture
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2019, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme associés, conclut au rejet de toute demande d'exécution formée à son encontre et à ce que soit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C ne peut plus pratiquer la moto compte tenu de l'impossibilité de revêtir les gants exigés par la règlementation routière.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01027_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
grand-père de l'enfant comme étant le père de l'enfant s'explique par des considérations culturelles ; les autorités nigérianes ont délivré à l'enfant un passeport le 30 juin 2016 ; elle use du surnom de Mona
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01451_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
dégradations subies par l'assurée résultent d'agissements délictuels perpétrés, de manière préméditée et organisée, par des individus de type " casseurs " au nombre de 300, munis de projectiles, de casques de moto
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00453_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société Trésor du patrimoine, qui a pour activité la vente de médailles commémoratives, de monnaies de collection, de livres historiques, d’objets de collection et de décoration, a fait l’objet d’une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01308_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il a été victime en mars 1993 d’un accident de moto en accomplissant son service à l’occasion duquel il a subi une fracture de la cheville gauche et une rupture des ligaments. M.
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