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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00795_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D un permis de construire pour l'édification de deux maisons individuelles en R+1 avec garages sur des parcelles cadastrées section AR sises 95 grande rue de la Coupée. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00196_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... a déposé une demande de permis de construire en vue de la construction d’une maison à usage d’habitation sur un terrain lui appartenant, constitué des parcelles cadastrées section AH n° 336 et n°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02715_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Un document d’arpentage a été numéroté le 13 juin 2016, la partie de la parcelle 3771 constituant le lot A devenant la parcelle 3929, la partie de la parcelle 3771 assiette du lot B devenant la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que si le terrain d’assiette du projet de construction inclut les parcelles B 500, 513, 514 et 515, formant une unité foncière, la maison individuelle sera
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
De première part, les pétitionnaires produisent en défense un document établissant l'existence d'une servitude de passage au bénéfice de la parcelle n° 151 sur les parcelles n° 152, 154 et 155 donnant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20164_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La partie nord de cette parcelle, qui supporte une maison d'habitation, a été classée en zone urbaine UB, et sa partie sud, qui accueille le jardin à l'arrière de la maison, a été classée en zone A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Au regard de ces éléments, et alors même que cette parcelle supporte une maison d'habitation, le classement en zone agricole de cette parcelle, qui ne se situe pas à l'intérieur de l'enveloppe urbaine,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02483_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Poitiers d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Jarnac (Charente) a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Jarnac Écosse un permis de construire seize maisons
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00984_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section HZ n° 127, sur le territoire de la commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03156_20230203
3 février 2023
3 février 2023
et des logements dans les étages, et de créer un espace public sur la parcelle BL 570 et une partie de l'emprise de la parcelle BL 481.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01712_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles préemptées, d'une superficie de 2 406 m² sont une propriété clôturée comprise dans un hameau et qu'elles comportent une maison de 120 m² d'emprise au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02982_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
édifier une maison d’habitation.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
M. et Mme d'Evry ont déposé le 4 août 2017 une demande de permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation sur des parcelles cadastrées à la section BK sous les n°s 222p et 230p, situées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00307_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C, estimant que la commune de Velzic avait commis une faute en délivrant un permis de construire d'une maison comprenant un sous-sol en zone inondable, lui ont adressé une demande tendant à la réparation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03093_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Deux maisons individuelles sont construites de ce côté de la route de part et d'autre de cette parcelle, à 100 mètres environ.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle a sollicité le 13 novembre 2019 la délivrance de deux certificats d’urbanisme opérationnels en vue de l’édification d’une maison individuelle sur chacune de ces parcelles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03652_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
à la parcelle, ou au groupe de parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02496_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La SCI Mougins Maisons est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AI n° 9, située 10 allée Mala, sur le territoire de la commune de Cap d’Ail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02527_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ainsi qu'il a été dit au point 3, la SARL Reacil a vendu, en 2013 et 2014, quatre terrains à bâtir issus de la division d'une propriété comprenant une maison sur un terrain d'une surface de 44 ares 30
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
individuelles sur les parcelles cadastrées section B n°1853, 1855 et 1857.
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