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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur les autres charges au titre de l’année 2014 : 27.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01300_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01366_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme A... n’a pas exposé devant le juge des référés de dépenses de santé autres que celles qui ont été prises en charge par la sécurité sociale.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03778_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, se déclarant ressortissant somalien, né le 20 juillet 1994 et arrivé, le 12 juillet 2023, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Montréal, a demandé, le 13 juillet 2023
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02228_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur la TVA afférente à certaines charges : 30. D’une part, pour demander la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée afférentes à certaines charges relatives à l’activité professionnelle de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21629_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de l'Etat une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00978_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle a ensuite été prise en charge au sein d'un centre de rééducation.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24279_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En outre, la circonstance que, selon la charte, la bonne foi du contribuable soit présumée n'implique pas qu'il ne pourrait supporter la charge de la preuve d'établir la réalité des charges qu'il a déduites
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02938_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, de lui remettre dès notification de la décision à intervenir une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01338_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de l'agriculture et A le ministre chargé du budget en application de l'article D. 341-7 du code rural et de la pêche maritime et A les contrats types et cahiers des charges arrêtés A le préfet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02515_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il soutient que : - le tribunal a retenu à tort l’irrecevabilité de ses conclusions reconventionnelles ; - le retard de prise en charge du centre hospitalier de Digne-les-Bains est à l’origine d’une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00858_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, né le 31 août 1940, a été pris en charge au service des urgences du centre hospitalier de Voiron à raison de douleurs à l'estomac.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01604_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
au titre de ses revenus de 2013 par le rôle du 30 avril 2019 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière ; 3°) de mettre à la charge de l'ONIAM une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00492_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ou subsidiairement de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02747_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
H E, avec intérêts à compter du 31 décembre 2015 et capitalisation des intérêts, en réparation des différents préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des fautes commises dans leur prise en charge
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03879_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
K M, par le virus responsable de la covid-19 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
ou soient demeurées à la charge de la victime.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00384_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
régularité du jugement attaqué : - il est entaché de nombreuses erreurs de droit quant aux réponses apportées aux moyens soulevés en première instance tirés de l’invocabilité de l’article 41 de la Charte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Des interventions de reprise ont dû être réalisées, respectivement, le 18 décembre pour la prise en charge d'un saignement post-opératoire, puis le 27 décembre pour la prise en charge d'un épanchement
Source officiellePage 14 sur 24