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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00515_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
administratif de Toulon d'annuler les arrêtés des 10 mai 2021, 7 juillet 2021 et 7 décembre 2021 par lesquels le président de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération l'a placé
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00042_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 5 avril 2024, et un mémoire du 23 octobre 2025 non communiqué, la région Occitanie, représentée par Me Phelip, conclut : - au rejet de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00078_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Poiret, représentant la SAS Biomasse Energie d'Alizay. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01270_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, ce qui a généré des désagréments dans sa vie quotidienne ; – aucune circonstance ne justifie que le budget alloué à l’aide juridictionnelle finance l’accès des étrangers à la justice, en lieu et place
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02310_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Valmer, dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01867_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me David Vautrin, représentant M. et Mme B.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
10 juillet 2020 par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique a autorisé la société Biganos Cinéma à créer un établissement de spectacles cinématographiques de 5 salles et 622 places
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
la création de contreforts et d'un drain sur toute la longueur du mur rue Serge Rouzière sur la commune de Fleury-sur-Orne au droit de la propriété de M. et Mme C, ainsi que la remise en état des plantations
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Enfin, le maintien de l'arbre, en tout état de cause isolé, implanté entre la rue André Philip et l'avenue des Buttes de Coe¨smes, ne permet ni la modification du rond-point situé sur à ce niveau, ni la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La requête a été communiquée à la société Concept Métallerie et, dès lors qu'elle a été placée en redressement judiciaire, à son mandataire judiciaire, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
bilan triennal fait apparaître que seuls 18 logements agréés ou conventionnés ont été financés en PLAI ou assimilés, soit un taux de réalisation limité à 14%. 22.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00023_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 janvier 2022 et le 20 janvier 2023, l'EURL A demain les filles, représentée par Me Philip, avocat, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02813_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Un plan de situation ; 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Contrôles et Yvroud Européenne des Fluides (Yvroud) au paiement de la somme de 134 375,30 euros TTC, outre intérêts au taux légal, capitalisés, en indemnisation des désordres affectant le Théâtre Gérard Philippe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Entre la Croix Valmer et Saint-Tropez, cette limite s’appuie sur les premiers reliefs en amont de la plaine agricole de Ramatuelle et de Pampelonne délimitant des premiers plans paysagers avant les lignes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
son maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police de la circulation ; ainsi, le maire n'a pas pris les mesures de police permettant aux personnes en fauteuil roulant d'accéder aux trottoirs de la place
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02704_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, et un mémoire enregistré le 16 mai 2022, la commune de Guérande, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00678_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 14 juin, 19 novembre et 18 décembre 2024, la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, représentée par Me Phelip, a conclu : 1°) au rejet de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01901_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, présenté par Me Phelip, pour la commune de Marseille, n’a pas été communiqué.
Source officiellePage 14 sur 45