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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par un courrier en date du 31 mai 2022, la commune de Cavalaire-sur-Mer a présenté ses observations sur les moyens relevés d'office par la Cour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il y a lieu de lui impartir un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01814_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la présente instance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E F et au ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, où siégeaient : - M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03650_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02317_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01807_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il résulte de ce qui précède que la demande présentée au tribunal par M. B est irrecevable, faute de production de l'acte attaqué, et qu'elle doit être rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00193_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Philip, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015996/1-1 du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00592_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société ID PLUS et à la commune de Gueugnon. Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01606_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C... A... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Savoie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00744_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société Alti Arena et au préfet de la Haute Loire. Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, où siégeaient : - M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02746_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. D et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Ardèche.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02789_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Article 2 : La demande présentée par M. E A devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00135_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Philippe Meillier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler cette ordonnance et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01804_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Phelip, fait appel de cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03078_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par Mme A... sur le fondement des dispositions de l’article L. 761 1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03789_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Phelip, représentant la SA Monceau Générale Assurances. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. B... A.... Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, où siégeaient : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
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