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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
lors de la réunion du 26 juin 2019, a communiqué le 30 avril 2019 à l'expert vingt-huit pièces et a présenté des pièces complémentaires les 14 mai, 12 juin et 31 juillet 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; -le code de la voirie routière ; - la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 ; -le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00021_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00022_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00023_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00024_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'expertise au contradictoire de la société Bureau Veritas est utile dès lors que sa responsabilité peut être engagée puisque dans le cadre de son diagnostic de 2008 la société Bureau Veritas aurait dû l'alerter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00299_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01508_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01528_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02441_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04540_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2022 et le 20 octobre 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03677_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05398_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il a ensuite été affecté à l'université Pierre-et-Marie Curie à Paris jusqu'au 31 août 2008.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des témoignages recueillis par la commune lors de l’enquête administrative, d’une part, que les tensions entre M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01159_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Un mémoire de production de pièces a été produit par la requérante le 26 septembre 2024 mais n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05391_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05392_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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