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406 résultats pour « Pierre BOUBEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01305_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00342_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Bréchot, ­ les observations de Me Bégel, substituant Me Lepage, représentant M. de TONQUEDEC et autres, et les observations de Me Bourié, représentant la Société EDF.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03289_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01308_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03707_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En outre, compte tenu des pièces figurant au dossier, un tel sursis à statuer n'apparaît pas utile à l'instruction. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01428_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01941_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des communes ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00864_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Marraud Architecture, Marraud Ingénierie, Cotel Ingénierie et Idem's ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Pierre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00175_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00685_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00965_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01765_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01886_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03150_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

L'absence de présentation des pièces justificatives de recettes suffit pour que la comptabilité d'une entreprise soit regardée comme dépourvue de valeur probante.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00114_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00579_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, le centre hospitalier intercommunal du pays de Revermont, représenté par Me Boul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01423_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

La requête et les pièces ont été communiquées au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03107_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02056_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’environnement ; le code rural et de la pêche maritime ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00003_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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