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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02693_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00945_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03245_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu : – les autres pièces du dossier ; – la requête n 25LY03244 par laquelle le ministre de la ville et du logement relève appel du jugement n° 2309987 du 14 octobre 2025 ; – le code civil ; – le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas même allégué, que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas même allégué, que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02975_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03176_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un arrêté du 7 mars 2018, le préfet du Bas-Rhin a décidé de transférer le requérant à destination de ce pays. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00620_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00379_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Aux termes de l’article 1400 de ce code : « I. – Sous réserve des dispositions des articles 1403 et 1404, toute propriété, bâtie ou non bâtie, doit être imposée au nom du propriétaire actuel.». 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00471_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00530_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En troisième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un mémoire en défense et en production de pièces, enregistrés les 25 mars 2024 et 25 avril 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02435_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02372_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00293_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiquées à la commune de Mencas qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00153_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00954_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises établies au titre des années 2012 à 2018 et des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01961_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01459_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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