CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01069_20230406
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02646_20250710
10 juillet 2025
A, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 15 janvier 2024 le concernant ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01582_20230302
2 mars 2023
Juge des référés
ORCA_22LY02570_20241021
21 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B, représentée par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 12 mai 2022
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02446_20250408
8 avril 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
B..., représenté par Me Clémence Radé, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à la commune d’Arcachon de délivrer à M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00186_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Drôme, de lui délivrer une carte de résident ou un titre
DCA_24BX01203_20241218
18 décembre 2024
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01386_20230123
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 24 et le 30 mars 2022, M.
ORCA_23PA05302_20240229
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code de la défense ; - le code de justice administrative. 1.
2ème chambre
DCA_23PA01981_20240214
14 février 2024
B, représenté par Me Clément Bonnin demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2014196/4 du 8 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'avis à tiers détenteur émis le
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00052_20221220
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la société Française Gardy, représentée par Me Clément-Cuzin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01234_20240327
27 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2022 et 6 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par la Selarl Clément-Cuzin-Leyraud et Descheemaker, agissant
DCA_21LY01808_20220914
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Clemang (SCP Clemang-Gourinat), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021
DCA_23LY00602_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme A B, représentée par la SCP Clemang, demande à la cour : 1°) d'ordonner à l'administration de verser au débat les rapports
DCA_22LY01749_20231031
31 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B, représentée par la SCP Clemang-Gourinat, agissant par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_23BX01469_20250930
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
A G et Mme I G, Mme E G épouse F et Mme H J, laquelle agit en qualité de représentante légale de B et C G, mineurs, représentés par la SCP Clemang, agissant par Me Clemang, demandent à la cour : 1°)
Page 14 sur 34