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Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code du travail ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02234_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00110_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Ohl, représentant la SARL Maxi Market.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00341_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03080_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00254_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00469_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Lerooy, rapporteur public.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01170_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01712_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00219_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03125_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment des courriels échangés avec le service informatique, que le salarié s'est vu remettre un nouvel ordinateur à la suite de sa mise à pied et a bénéficié

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02226_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00308_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00661_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00802_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00036_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01099_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01341_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le département du Cher, représenté par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme C... la somme de 3 000

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01663_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01720_20240702

Admin. Appel