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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02878_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cette convention a été complétée par une convention de fonctionnement du Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez, conclue initialement en février 2004 et modifiée le 28 mars 2014, dont les stipulations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03221_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cette convention a été complétée par une convention de fonctionnement du Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez, conclue initialement en février 2004 et modifiée le 28 mars 2014, dont les stipulations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
a demandé l'utilisation de pierres de Saint-Pierre Aigle est sans incidence sur la survenue des désordres, lesquels résultent non du choix desdites pierres elles-mêmes, mais du défaut de qualité des pierres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un acte du 11 juin 2019, Saint-Etienne Métropole a conclu un marché avec ladite société concernant les travaux de réparation et de dévoiement de la canalisation d'eau potable puis a procédé au règlement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05411_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
ou en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée ZV n° 16 située sur la commune de Saint-Mard.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04585_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
euros émis le 17 janvier 2018 par le maire de Saint-Féliu-d'Amont ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Féliu-d'Amont la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20719_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 10 octobre 2012, Marie J a été transférée à la clinique Saint-Jean à Roubaix en vue de sa rééducation.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01797_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la fondation Sainte-Marie a prononcé la mise à pied de Mme C à compter du 6 mai 2019 puis, après l'intervention de la première décision de l'inspectrice du travail
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01208_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Hummel-Desanglois pour la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 8 mars et 25 mai 2023, la commune de Saint-Calais, représentée par Me Fekri, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Aquatech et les conclusions
Source officiellePage 14 sur 299