Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01698_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Pierre-Edgard Bayonne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français,
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
maçonnées est inhérent au bâtiment des consorts B dont il constitue le fondement ou l'assise ; au surplus, les murs en pierres maçonnées qui constituent la base du talus servant d'assise au bâtiment ne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02853_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Dans ces conditions, alors même que la société Akzo Nobel a mentionné la fermeture du site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf au titre des mesures prises pour sauvegarder la compétitivité du secteur " packaging
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02862_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C était salarié de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, aux droits de laquelle est venue la société Akzo Nobel, employé sur le site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et membre titulaire de la délégation
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02877_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C, représenté par Me Aurélia Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
administratif de Grenoble d’annuler la décision implicite née le 25 juillet 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l’Isère a rejeté sa demande de remise de la dépouille mortelle de Pierre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03185_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
avec les encadrements de menuiseries réalisés en enduit ton pierre ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02687_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Elles sont repérées sur les plans au 1/1000° dits "ville de pierre" par des traits rouges ou verts passant devant les constructions, plans permettant l’application des dispositions particulières prises
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de risque d’inondation du site ; - le fonctionnement du réseau pluvial de la zone « Porte Sud » ne constitue pas un facteur de risque d’inondation du site ; - le réseau pluvial du secteur de la Pierre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'association de défense de l'Environnement de Paizay et des Alentours (Adepa), l'association pour la préservation de l'environnement, des paysages, du patrimoine et la santé des habitants de Saint Pierre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01340_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pierre, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
ne sont pas utilisées mais que la pierre de parement s'est fracturée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02629_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par ailleurs, est classé en sous-zone R uniquement l'aléa de grande ampleur de chute de blocs et/ou de pierres.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un arrêté du 14 avril 2023, le préfet de l'Indre a délivré à la SASU Ferme éolienne de Pouligny-Saint-Pierre l'autorisation unique sollicitée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02302_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Mandile, représentant la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03134_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02854_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le rapport de Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 14 sur 198