dispositions générales de ce même règlement définit les " voies " comme concernant " l'ensemble des voies, existantes et futures (), quels que soient leur statut (public ou privé) ou leur affectation (voie piétonne

D auraient dû contraindre ce dernier à ralentir pour s'assurer d'une bonne visibilité et anticiper la présence d'éventuels piétons ; les dispositions de l'article R. 412-9 du code de la route commandent

Gélard La greffière S Pierodé La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à

récente à la date de l'accident et que ni la métropole de Montpellier ni la société Orange ne pouvait raisonnablement, faute de signalement, y pallier et alors, du reste, qu'elle demeurait visible par un piéton

est peu desservi par les transports en commun, comme la commune de Labarthe-sur-Lèze dans son ensemble, il est situé à 500 m du centre-ville et comporte des dessertes permettant l'accès sécurisé des piétons

Cependant, il résulte de l'instruction, notamment des photographies produites, que la borne escamotable qui a provoqué la chute de Mme B se situe au milieu de la voie piétonne, il n'est pas établi qu'une

modification des anciens accès malgré une augmentation très importante de la surface de vente et la création d'un drive, ce qui fragilise la sécurité des consommateurs ; - l'accès au site pour les piétons

, aux termes de l'article UB 3-2 du même règlement relatif aux voies d'accès : " 3-2-1 Caractéristiques des voies / Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons

Toutefois, lorsque cette voie est un chemin piéton, l'implantation peut être faite en limite pour des constructions d'une hauteur inférieure ou égale à 3,5 m. / () / 6.3.

Cette chute a été causée par une excavation d'environ un mètre de profondeur, occupant la quasi-totalité de la largeur du trottoir sur laquelle elle se trouvait et obligeant ainsi les piétons à emprunter

prises sur les lieux ; - les photographies versées au dossier établissent que la saillie formée par la plaque désencastrée de son logement était d’une importance excédant les obstacles auquel un piéton

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Par ailleurs, par cette même mention combinée à celle selon laquelle il " ressort des termes mêmes de l'article 2.3 que la création de cheminements piétons ou d'aires de jeux et de détente n'est qu'une

Il résulte du compte rendu de la séance de la commission locale du site patrimonial remarquable du 30 mars 2021 que la commune a saisi l’occasion de ces travaux pour améliorer le cheminement des piétons

Par ailleurs, la circonstance que les communes de Montmelian, Saint-Pierre-d'Albigny et Valgelon-la-Rochette participent au programme " Petites villes de demain " n'est pas de nature à démontrer que la

Dans le cadre du projet litigieux, un cheminement piéton doit être réalisé pour la circulation du personnel en charge d'apporter les marchandises jusqu'aux coffres des voitures, à l'arrière de l'entrepôt

permettant d'assurer la circulation sécurisée des piétons.

Ce désordre est de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination compte tenu du risque pour la sécurité des piétons qu'emporte la désorganisation du plan de circulation publique.