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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 et le 27 février 2024, le département de l'Hérault, représenté par Me Pilone, demande à la cour, dans le dernier

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00688_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Saint-Félix-de-Pallières, représentée par Me Pilone, conclut : 1°) à titre principal à la confirmation du jugement attaqué ;

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00690_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00691_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Thoiras, représentée par Me Pilone, conclut : 1°) à titre principal à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00692_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00307_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Par un mémoire en défense du 9 août 2024, le département de l'Hérault, représenté par Me Pilone conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Hugar ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la condamnation

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01441_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

B, représenté par la SELARL Jouteux, Carré-Guillot, Pilon, conclut au rejet de la requête.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02391_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

pas été constaté que les deux objectifs définis lors de l'entretien annuel de l'année 2017 " rétroconversion des fiches papier du catalogue, et " préparer une liste de monographies pour l'opération pilon

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02175_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, S.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01303_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, S.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00026_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02263_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

PILVENLe président, F. ETIENVRELa greffière, S.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02657_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINI La greffière, S.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

défense et d'appel incident enregistré le 19 août 2022, complété par des pièces complémentaires enregistrées le 4 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, Mme D représentée par Me Pinel-Botton

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01404_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, F.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01367_20250624

Admin. Appel