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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00041_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... par lettre recommandée avec accusé réception en Italie à l’adresse de son domicile réel indiquée par son conseil dans sa demande et que le pli a été retourné au greffe du tribunal administratif le
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00702_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse qu’elle avait indiquée dans sa demande et que le pli a été retourné au greffe du tribunal administratif le 21 novembre suivant revêtu de la
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05275_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
soutient que : - c’est à tort que les premiers juges ont rejeté sa demande comme tardive, dès lors que l’adresse indiquée sur l’avis de réception n’est pas correcte et que la date de présentation du pli
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21775_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
dans les modalités de calcul de certaines des plus-values.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Cet avis est revenu au tribunal le 17 mai 2022 portant la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01717_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile le 20 avril 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00741_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Cette demande a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 27 janvier 2023 qui lui a été régulièrement notifiée par pli recommandé au plus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05065_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ni les articles R. 811-5 et suivants du même code, régissant le délai d'appel et les conditions dans lesquelles il est rendu opposable, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, non plus
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01775_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Cet avis faisait état d'une distribution du pli à son destinataire le 31 mars 2023 et comportait la signature de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01451_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
tribunal administratif de Cergy-Pontoise était recevable dès lors qu'en l'absence d'indication dans l'arrêté préfectoral contesté de la possibilité de demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle au plus
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00370_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A s'est vu délivrer le pli contenant cet avis le 8 septembre 2014.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03070_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
outre que la commune ne peut que se référer à ce qu’elle a déjà exprimé à l’égard de la contestation de sa soumission au prélèvement de ressources, tel que cela a notamment été expliqué et démontré plus
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
les zones commerciales du secteur et les zones urbaines de Céret et Saint-Jean-Pla-de-Corts, le caractère réduit des inconvénients du projet par rapport aux avantages.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01047_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D et leur conseil révèle que ceux-ci ont effectivement reçu en temps utile les documents sur lesquels l'administration a fondé une partie des rehaussements notifiés, ce que conforte le fait que les plis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, qui a été avisé de ce que le pli était à sa disposition au bureau de poste, et a été retourné le 14 septembre 2020 à la direction de la mer de la Martinique avec la mention " Pli avisé et non réclamé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00030_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
que le signataire de l'avis n'avait pas qualité pour recevoir le pli en cause.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00508_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Ce pli comporte un tampon apposé par l'administration portant la mention " reçu le 10 janvier 2017 ". Si M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02611_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il en ressort également que ce pli a été présenté le 22 novembre 2023 au CCAS, que l'avis de passage a été enregistré le 23 novembre 2023 par les services de ce centre, que le pli n'a pas été retiré auprès
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01712_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La délibération contestée du 4 mars 2021 a pour objet de classer en zone 2AU le secteur dit " B " auparavant classé en zone 1AU du PLU.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02890_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Cette adresse est celle connue de l'administration fiscale à la date d'envoi du pli contenant la proposition de rectification.
Source officiellePage 14 sur 3047
PLYER, Royce
17/04/2026
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PLYER, Louis, Théo
26/03/2026
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PLYER, Louis
06/02/2025
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PLYER, Marc Gérard
17/09/2024
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PLYER, Jean-Michel
Autre jugement et ordonnance — jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Me NARDI Salvadore demeurant au 4, rue Abel-Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville. N° RG : 18/00124.
05/11/2019
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