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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02137_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02307_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02310_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02792_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03201_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00283_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00534_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Pourny, président de chambre, M. C, president-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00763_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00765_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00766_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00947_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02060_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Pourny, président de chambre, M. Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02134_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03277_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Enfin et pour les mêmes motifs qu'exposé au point 6 du présent arrêt, M. A n'est pas fondé à soutenir que le préfet de l'Isère aurait entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03278_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02832_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03807_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01516_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

, afin d'éviter les risques prévisibles de chute, en raison de la neige sur les trottoirs alors qu'il n'a pas commis de faute lors de son déplacement ; - le lien de causalité entre la fracture du poignet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01003_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01187_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Pourny, président de chambre, Mme Bentéjac, première conseillère, Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, C.

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