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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00230_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il est constant que la jeune fille souffre, depuis sa naissance, d’une encéphalopathie très sévère avec polyhandicap dans le cadre d’une hypoplasie ponto cérébelleuse.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 4 août 2023, les sociétés SNCF Gares connexions et SNCF Réseau, représentées par Me Poisson demandent à la Cour à titre principal de rejeter les
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00822_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02721_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
M. et Mme C ont, pendant plusieurs années, détenu à leur domicile, situé à Villeparisis, un nombre important d'animaux, notamment des chats, des chiens, des lapins, des oiseaux, des poissons, des chinchillas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, la commune de La Tronche, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00057_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Poncin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00963_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, l'association PCI Maintien à domicile, représentée par Me Pochon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
réalité d'un local technique lié à l'exploitation de l'étang qui est intégré à la filière piscicole alimentaire, comme en témoigne l'attestation du 20 septembre 2020 de l'association de promotion du poisson
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01185_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de ses activités bénévoles auprès de plusieurs associations depuis son arrivée sur le territoire et qu'il soit titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de vendeur en poissonnerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02107_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
559 m² soit environ 11 % de la surface du terrain d'assiette du projet et que chaque cabane, reliée aux réseaux ERDF/FT/EU/AEP, sera composée d'une structure, d'un bardage en façade et d'un platelage ponton
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A de produire dans son intégralité la pièce n° 81- liste des mouvements du compte CIC Neuville-de-Poitou- en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2017-837 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l'établissement public foncier de Poitou-Charentes : " Le décret du 30
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, la SMABTP, la société à responsabilité limitée Alpha BTP Nord et la société par actions simplifiée Eurovia Poitou Charente Limousin, représentées par la société
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, la SMABTP, la société à responsabilité limitée Alpha BTP Nord et la société par actions simplifiée Eurovia Poitou Charente Limousin, représentées par la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01231_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, représenté par Me Poméon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 février 2020 et lui accorder la décharge sollicitée ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021 sous le n° 21LY03142, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02027_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Til-Châtel, par l'aménagement d'une rivière de contournement en amont du site, la mise en œuvre de dispositifs fixes pour améliorer la répartition des débits entre l'Ignon, le bief du Moulin et le Porrion
Source officiellePage 14 sur 30