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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00525_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le 9 mai 2018, Mme C a déposé une déclaration d'impôt sur le revenu en tant que parent isolé, divorcé, incluant un enfant à charge. Par suite, après avoir établi, s'agissant de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01868_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, A et B D ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre de l'année 2015.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00791_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04591_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant algérien né le 28 mars 1967, déclare être entré en France le 15 mars 2002 et s’y maintenir depuis.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01666_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, représenté par Me Dantcikian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 du préfet du Var ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros
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DCA_23MA00789_20240212
12 février 2024
12 février 2024
justice administrative, de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification de l'arrêt, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) en tout état de cause, de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01488_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sénégalais né le 1er septembre 1981, déclare être entré en France pour la dernière fois le 19 janvier 2013.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00211_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
en raison du caractère disproportionné de la sanction ; 3°) condamner l’Etat à lui verser une somme de 48 763,58 euros avec intérêts légaux et capitalisation des intérêts ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00861_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23NT01068_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Pons, - et les observations de Me Renaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Les frais d'expertise taxés par ordonnance du 22 septembre 2023 et qui s'élèvent à 12 535 euros toutes charges comprises doivent être mis à la charge définitive de la société Les Travaux du Midi, qui est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01021_20240226
26 février 2024
26 février 2024
retard que lui a infligées pour un montant total de 109 395 euros l'office public de l'habitat de la collectivité de Corse par dix-neuf décisions distinctes du 7 janvier 2019 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01692_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_23MA02812_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, pour M.
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DCA_25MA02228_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Casalta-Bravo pour la commune de Lucciana. Considérant ce qui suit : 1.
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