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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02265_20230608
8 juin 2023
de ces sous-traitants n'avait les effectifs suffisants pour fournir l'ensemble des prestations facturées mais, pour autant, elle n'a pas été en mesure de fournir le nom des sous-traitants de deuxième rang
Juge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
Un permis modificatif n° PC 030 131 16 R0002M01 a été délivré le 29 mars 2024 pour des travaux consistant à couvrir la terrasse pour la création d'une buanderie/rangement et d'une chaufferie/rangement
6ème Chambre
DCA_23PA00580_20240305
5 mars 2024
d'avancement élaboré par une organisation syndicale sur la base de statistiques issues des commissions administratives paritaires d'avancement de 2003 à 2009 et un document montrant qu'il a été inscrit au 3ème rang
1ère Chambre
DCA_24VE00897_20250923
23 septembre 2025
Il se range aux considérations du magistrat de première instance et se réfère à ses écritures de première instance, notamment à la fin de non-recevoir opposée en défense tiré de la tardiveté de la demande
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00559_20241107
7 novembre 2024
l'inspecteur divisionnaire ou principal " et que " si après ces contacts des divergences importantes subsistent, vous pouvez faire appel à l'interlocuteur départemental ou régional qui est un fonctionnaire de rang
ORCA_25PA04535_20260114
14 janvier 2026
Cette hypothèque prend rang à la date de son inscription au fichier immobilier.
ORCA_24LY03111_20250610
10 juin 2025
Sa candidature aurait été acceptée provisoirement le 1er juillet 2024 avant d'être rejetée le 24 juillet 2024 au motif qu'il aurait reçu une proposition d'admission classée à un rang supérieur dans ses
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01090_20240329
29 mars 2024
militaires n'ouvrent pas droit au paiement d'une pension de retraite, cette demande se référait toutefois à une pension d'invalidité et à sa qualité de veuve d'un pensionné qui avait servi dans les rangs
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00494_20230905
5 septembre 2023
C a été interpelé par la police aux frontières d'Orly le 12 janvier 2015 à son retour de la zone de frontière turco-syrienne ou de la région d'Idlib (Syrie) d'où il entendait rejoindre les rangs d'une
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
termes de l’article L. 331-3-1 du même code : « L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
.) / c) Dans la bande de constructibilité principale et en premier rang / Les constructions présentent une simplicité de volumes dont le gabarit prend en considération les constructions environnantes,
4ème chambre
DCA_24NT02145_20251212
12 décembre 2025
29 décembre 1966, en tant que maitre fusilier, capitaine d’armes chargé de l’organisation du service, de la discipline et du respect des règles de sécurité à bord du bâtiment de soutien logistique « Rance
3ème Chambre
DCA_22NT03290_20230407
7 avril 2023
Par une décision n° 2021-020 du 4 mars 2021, le directeur des centres hospitaliers Rance-Emeraude de Saint-Malo-Dinan-Cancale a donné délégation de signature à M.
DCA_21NC00435_20231221
21 décembre 2023
contribuerait à la saturation visuelle du paysage ; - les interventions de l'association pour la protection de Pautaines, l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la rance
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00108_20231130
30 novembre 2023
La société Samfisol, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Belmont-sur-Rance (Aveyron) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
construire l'autorisant, sur une unité foncière d'une superficie de 717 m2 constituée par la parcelle cadastrée section AD n° 195 au lieu-dit Pré Louvet du Bas, à édifier une construction à usage de rangement
6ème chambre
DCA_24NT00718_20250304
4 mars 2025
entretien du congélateur, l'identification des produits entamés avec la mention de leur date d'ouverture, le respect de dates limites de consommation ou encore le maintien d'un bon état propreté et le rangement
8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle, l'employeur peut mettre à leur disposition, en lieu et place de vestiaires collectifs, un meuble de rangement
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, alors en vigueur : " () 3° Classes de précision cartographique des ouvrages en service : - classe A : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
implicite du Premier ministre du 26 juin 2020 rejetant la demande d'autorisation de la société Free Mobile pour l'exploitation d'équipements radio 5G (gNodeB) de marque Huawei en version DBS5900 version RAN
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