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le ministre de l’intérieur a prononcé la fin de son détachement auprès de l’institut régional d’administration de Bastia, l’a réintégré dans son corps d’origine à compter du 1er septembre 2000 et l’a radié

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03256_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

Par arrêté du 4 juin 2019, le préfet de police l’a admis à faire valoir ses droits à la retraite par atteinte de la limite d’âge et l’a radié des cadres à compter du 17 octobre 2019. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA00642_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié des cadres à compter du 23 novembre 2021.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02637_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

tribunal administratif de Rouen d'annuler la convention de rupture conventionnelle conclue avec le département de l'Eure et l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le président du conseil départemental l'a radiée

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_17BX01311_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

C D a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2011 par lequel le président du conseil général du département de la Guyane l'a radié des cadres pour abandon de poste

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02849_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

l'arrêté n° 2023-1093 du 22 mars 2023 par lequel le président du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Corse l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2022 et l'a radié

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03146_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A était pilote d'hélicoptère au sein de l'armée de terre dans laquelle il s'est engagé du 1er mai 1964 jusqu'au 3 février 1984, date à laquelle il a été radié des cadres.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01650_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

. / Le maire radie les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions mentionnées au premier alinéa du présent I à l'issue d'une procédure contradictoire. () Le recours contentieux est examiné

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00973_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le directeur général de l'office public de l'habitat - Habitat du Gard a prononcé à son encontre la sanction de révocation à compter du 1er avril 2022 et l'a radié

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00002_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Caen, d’une part, d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion l’a radiée des cadres et admise

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01817_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

2016 précise que : " La demande de renouvellement ou de réintégration devra être formulée dans les délais réglementaires soit deux mois avant l'expiration de la période, faute de quoi Madame A D sera radié

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02618_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Par un arrêté du 11 octobre 2013 du directeur de la maison d'arrêt de Grasse, il est admis à la retraite et radié des cadres à compter du 5 avril 2014.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00016_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

1er octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré l’agrément d’agent de police municipale ; 3°) d’annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le maire de Toulouse l’a radiée

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02984_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00336_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

déposé une demande d'autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs d'une hauteur de 180 mètres sur le territoire des communes de Raix

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA00679_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03065_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03067_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03070_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03075_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.

Source officielle

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